Pjlf pour 2009

Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 40.000 40.000 40.000 40.000 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 140.000 140.000 140.000 140.000 Souti...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...

Après l'article 59 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les mots : « 75 ans » sont remplacés (deux fois) par les mots : « 70 ans ». II. - Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...

I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du I du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le montant du titr...

Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du I de cet article, après le mot : agréée insérer les mots : par le ministre de la défense Exposé sommaire :

Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense. Exposé sommaire :

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ensemble des impositions au titre de l'impôt sur le revenu dû par un contribuable au titre de la levée d'une option attribuée conformément à l'article L. 225-177 du code de commerce et de la revente des titres acquis dans ce cadre n'est pas pris en compte pour l'applicat...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 I bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'amendement vise à remettre en cause un cadeau fiscal qui permet d'échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune grâce au subterfuge dit du « pacte d'actionnaires ». NB :La rectification co...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 I quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'amendement vise à remettre en cause l'un des nombreux avantages fiscaux imaginés par le Gouvernement et sa majorité, en parallèle au bouclier fiscal, pour diminuer la participation des cont...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1649-0 A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - L'application du droit à restitution défini à l'article 1649-0 A du code général des impôts ne peut conduire à rendre la cotisation d'impôt de solidarité sur la fortu...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 6 de l'article 1649-0 A du code général des impôts, les mots : «, autres que ceux en unités de compte, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'amendement vise à intégrer dans le calcul des revenus, au titre du bouclier fiscal, les contrats d'assurance « mono suppor...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article premier du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer le principe du « bouclier fiscal ». NB :La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel après l’article 2 quater vers un article addit...

Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier alinéa de l'article 193 du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les réductions d'impôt, autres que celle résultant du quotient familial mentionné à l'article 194, et les crédits d'impôt ne peuvent avoir pour effet de rédu...