Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical de Jean-Pierre Michel
tout son mandat, session 2004-2005, session 2005-2006, session 2006-2007, session 2007-2008, session 2008-2009, session 2009-2010, session 2010-2011, session 2011-2012, session 2012-2013, session 2013-2014
accueil aire aménagement avocat bulletin commis communautés condamné conserver contrainte contrainte pénale contrôleur corporation crime déclaration écrite délit délits détention d’accueil d’emprisonnement emprisonnement enquête entendue entrave examen gens gens du voyage géolocalisation individuelle infraction isolé judiciaire jugé juridictionnelle justiciable lieux l’audition l’avocat l’intérieur malade organique parquet peine pièce pièces plainte plancher prescription prison privation procureur provisoire pénitentiaire SEM supprime sursis suspect sûreté taxe terrorisme transposition témoin victime viol voyage
