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Propositions de loi de Jean-Pierre Sueur

233 propositionss de loi signées

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03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

04/12/2020 — Proposition de loi N° 187 (2020-2021) relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’ un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive

17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité

14/11/2020 — Proposition de loi N° 127 (2020-2021) organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l’ élection du président de la république, visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

14/11/2020 — Proposition de loi N° 126 (2020-2021) visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile

09/07/2020 — Proposition de loi N° 622 (2019-2020) visant à améliorer les obligations d’ information, sur les conditions d’ élaboration des sondages

09/07/2020 — Proposition de loi N° 623 (2019-2020) visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 515 (2019-2020) de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation

15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;

24/05/2020 — Proposition de loi N° 456 (2019-2020) visant à instaurer le vote postal lors d’ un scrutin électoral en période d’ état d’ urgence sanitaire

19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

15/05/2020 — Proposition de loi N° 441 (2019-2020) portant des mesures d’ urgence pour le logement portant des mesures d'urgence pour le logement

15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune

15/05/2020 — Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020

28/02/2020 — Proposition de résolution N° 361 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

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