Clarification et actualisation du règlement du sénat

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par le mot : élu Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : et à la composition politique de la commission. Exposé sommaire : Il est constant que dans les commissions mixtes paritaires, l’éventuel remplacement des titulaires par des suppléants tient compte, d’une part, de la parité entre les deux assemblées, mais aussi, d’autre part, de la représentation...

Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art . 13 ter. – 1. – Si le tiers des membres présents le demande, les votes ne sont valides que si la majorité absolue des membres la commission sont présents ou ont donné pouvoir à l’un des membres présents, en application de l’alinéa 1 de l’article 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 16, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est procédé à l’affichage de cette liste, dont le Président informe la séance. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et, de surcroît, logique : l’affichage doit précéder son annonce.

Alinéa 13 Après le mot : rapport insérer les mots : du président Exposé sommaire : Il paraît plus opportun que cette décision soit prise sur la base d’un rapport du président de la commission.

Alinéa 11 Après le mot : qui insérer les mots : doit être impair et Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 9 Remplacer les mots : doit examiner par les mots : se propose d’examiner Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 19 Remplacer les mots : de leurs travaux par les mots : présentant leurs travaux Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 18 Après le mot : communication insérer les mots : ou un rapport Exposé sommaire : Si une communication orale peut paraître suffisante, il n’y a pas de raison que le compte-rendu de l’activité des sénateurs au sein de ces organismes ne puisse pas donner lieu à un rapport, comme cela est écrit dans l’actuel Règlement.

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3. – Il est procédé à l’affichage de cette liste, dont le Président informe la séance. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affiche doit précéder son annonce.

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2. – Les dispositions de l’article 11 relatives au contrôle de la recevabilité de la proposition de résolution, de la composition et de la désignation des membres de la commission d’enquête sont applicables. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 29 Remplacer les mots : doit examiner par les mots : se propose d'examiner Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 6 Après les mots : et une déclaration insérer les mots : par laquelle ils se définissent Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 18 Après le mot : proclamés insérer le mot : élus Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 16 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 6. – A l’issue du délai prévu à cet effet, s’il n’a pas été formulé d’opposition, les listes des candidats sont ratifiées...( le reste sans changement ) Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 14, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de surcroît logique: l’affichage doit précéder son annonce.

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2. – Le Bureau définitif du Sénat se compose d’un Président, de huit vice-présidents, de trois questeurs et de quatorze secrétaires désignés pour trois ans. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art . 2 bis. - 1. - Les autres membres du Bureau définitif sont désignés lors de la séance qui suit l’élection du Président. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par le mot : élu Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3. – Les secrétaires d’âge dépouillent le scrutin. Le Président d’âge en proclame le résultat. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel