Clarification et actualisation du règlement du sénat

Alinéa 34 Après le mot : date insérer les mots : et de l’ordre du jour Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable de maintenir dans le Règlement la lecture en fin de séance de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. Ces annonces, qui sont utiles, ne prennent que peu de temps (article 41.1).

Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article 44, il est inséré un article 44 … ainsi rédigé : « Art. 44 … . – Par dérogation aux dispositions de l’article 44, les motions mentionnées à l’alinéa 5 de l’article 44 sont proposées ou discutées en priorité lorsque le Sénat est saisi d’une proposition de loi présenté...

Alinéa 22, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La durée des explications de vote est de deux minutes et demie. Exposé sommaire : Les expressions « sont admises » et « n’excédant pas » induisent que les explications de vote seraient une sorte de concession faite, à regret, aux sénateurs.

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ... . – Les auditions des commissions d’enquêtes sont publiques, sauf délibération contraire de la commission. « Les travaux de la commission, à l’exclusion des auditions, ne sont pas publics, sauf délibération contraire de la commission. Exposé sommaire : Les expériences récentes ont...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... . – Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique. Exposé sommaire : Il s’agit de se conformer aux faits. Les représentants du service des compte rendus analytiques du Sénat rédigent des comptes rendus très précieux des travaux des commissions. En leur absenc...

Alinéa 14, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affichage doit précéder son annonce.

Après l'alinéa 42 insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article 44, il est insérer un 44 bis ainsi rédigé : « Art. 44 bis. - Par dérogation aux dispositions de l'article 44, les motions mentionnées à l'alinéa 5 de l'article 44 sont proposées ou discutées en priorité lorsque le Sénat est saisi d'une proposition de loi présentée en...

I.- Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Avant l’article 19 bis , sont insérés deux articles 19 bis A et 19 bis B ainsi rédigés : II.- Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Elles contribuent à l’élaboration du bilan annuel de l’application des lois. » III.- Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés...

Alinéas 11, 12 et 13 Après les mots : sénateurs insérer les mots : représentants les Français de l’étranger ou Exposé sommaire : Les sénateurs représentants les Français établis hors de France doivent pour se rendre dans leur circonscription parfois parcourir des milliers de kilomètres. Au-delà de la distance, certains endroits dans le mo...

Après l'article 26, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 102 bis du Règlement est ainsi rédigé : « Les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs qui les assistent dans l'exercice de leurs fonctions, à l’exclusion de toute autre tâche, et dont ils sont les employeurs directs. Ils bénéficient ...

Alinéa 23 Remplacer les mots : de groupes par les mots : de groupe Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 22, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La durée des explications de vote est de deux minutes et demie. Exposé sommaire : Les expressions « sont admises » et « n’excédant pas » induisent que les explications de vote seraient une sorte de concession faite, à regret, aux sénateurs.

Alinéa 19 Après le mot : ci-après : insérer le mot : les Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 11 Remplacer le mot : Opérer Par le mot : Effectuer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 45 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable de maintenir dans le Règlement l’interdiction des attaques personnelles (article 40). Il apparaît également souhaitable de maintenir dans le Règlement la lecture en fin de séance de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. Ces annonces, qui sont utiles, ne ...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Interdire à un autre sénateur le droit de reprendre une proposition de loi ou de résolution qui a été retirée par son auteur serait priver les sénateurs d’une liberté qui existe aujourd’hui, et dont on ne voit pas en quoi elle porterait préjudice au respect des espaces réservés . Si une tell...

Alinéa 16 Remplacer les mots : sur décision des questeurs par les mots : par décision des questeurs Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les auditions des commissions d’enquêtes sont publiques, sauf délibération contraire de la commission. Les travaux de la commission, à l’exclusion des auditions, ne sont pas publics, sauf délibération contraire de la commission. Exposé sommaire : Les expériences récentes ont montré comb...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique. Exposé sommaire : Il s’agit de se conformer aux faits. Les représentants du service des compte rendus analytiques du Sénat rédigent des comptes rendus très précieux des travaux des commissions. En leur absence, ces com...

Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par le mot : présents Exposé sommaire : Il apparaît logique que les membres de la commission demandant le vote nominal soient effectivement présents lors de la réunion de la commission au cours de laquelle ils effectuent cette demande.