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Propositions de loi de Jean Pierre Vogel

225 propositionss de loi signées

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18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

17/12/2020 — Proposition de loi N° 251 (2020-2021) renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

27/11/2020 — Proposition de loi N° 163 (2020-2021) visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’ implantation d’ éoliennes terrestres

26/11/2020 — Proposition de loi N° 162 (2020-2021) tendant à assurer le cumul d’ une pension d’ invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l’ exercice d’ un mandat local tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

25/10/2020 — Proposition de loi N° 75 (2020-2021) visant à supprimer le transfert en 2026 de l’ eau et de l’ assainissement dans les communautés de communes qui n’ exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

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