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Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet
654 interventions trouvées.
Toutefois, alors que l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence de son maintien, le fait du prince donne la réponse : le pass culture sera l’œuvre culturelle du quinquennat ; fermez le ban !
Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, notamment à propos du Grand Palais. Nous avons un point de désaccord sur le pass culture. Ce n’est pas une fixette de la part du Sénat. C’est tout simplement, comme l’a dit Pierre Ouzoulias, le fruit de trois ans de suivi de cette affaire. Je ne dénie pas au Président de la République ...
Je salue Pierre Ouzoulias pour le retrait de ses amendements au profit de celui de Catherine Dumas. Madame la ministre, nous partageons, sur ces travées, l’avis qu’il n’est pas décent de continuer obstinément sur ce pass culture. Peut-être est-il légitime : nombre de territoires, départements, régions et communes pratiquent déjà de tels pass. I...
Je m’associe à l’esprit de l’amendement de ma collègue Sonia de La Provôté. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, ces crédits ont été transférés aux départements. Néanmoins, il s’agit toujours d’un sujet de préoccupation dans nos territoires. La question de la protection de ce patrimoine pose problème dans presque toutes les communes...
Très bien !
Exactement !
Bis repetita placent, monsieur le président. Je souhaite apporter une mise au point concernant le scrutin public n° 8 du même projet de loi. Mes collègues Viviane Malet et Sylvie Goy-Chavent souhaitaient voter contre, tandis que ma collègue Vivette Lopez souhaitait voter pour.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devant la multiplicité des thèmes abordés dans ces propositions de loi et au regard de l’actuel état financier dans lequel se trouvent plongées nos collectivités, permettez-moi en cinq minutes de concentrer mon propos sur ce seul aspect budgétaire. En effet, les marges de manœuvre...
Bravo !
Cet amendement de notre collègue Michel Savin, qui n’a pas pu être présent aujourd’hui parmi nous, tend à rehausser le plafond des taxes affectées au financement de la fameuse Agence nationale du sport. Tous les acteurs l’attendent, qu’il s’agisse du haut niveau ou de la pratique amateur.
Non, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
Très bien !
C’est vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se situe à la convergence de deux préoccupations essentielles. La première d’entre elles est la protection des mineurs. Le travail des enfants est interdit dans notre pays depuis la loi de 1874. Pensons bien sûr aux Miséra...
Je souhaite attirer votre attention sur trois points qui font, selon moi, la pertinence de ce texte. En premier lieu, cette proposition de loi prend en compte la nature profondément mouvante de l’espace numérique et la pluralité des pratiques qui s’y développent. Ses auteurs ont ainsi veillé à distinguer les vidéos « professionnelles » des vi...
Au-delà de celle des parents, ce texte prévoit, dans les limites autorisées par le régime protecteur de la directive e-commerce, une responsabilisation des plateformes. Celles-ci auront pour obligation d’adopter, sous le contrôle du CSA et de Roch-Olivier Maistre, des chartes destinées par exemple à favoriser la mise en place de procédures de s...
La commission est favorable à cet amendement, qui vise à préciser le volet répressif du texte.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 avril 2019, en clôture du grand débat national, le Président de la République a annoncé sa volonté d’ouvrir un nouvel acte de la décentralisation. Représentant des collectivités territoriales de la République en application de l’article 24 de la Constitution, le Sénat est donc...
