Questions orales de Jean-Yves Roux

Avenir des maternités en milieu rural

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rapport du chef du service d'obstétrique à l'hôpital universitaire Necker-enfants malades, relatif au maillage des maternités en France. Ce rapport, réalisé avec 14 spécialistes, vient d'être remis à l'académie de médecine. Pointant les pénuries de personnels, le rapport préconise notamment de fermer...

Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la mise en place depuis le 1er janvier 2023 du guichet unique pour les formalités des entreprises. Ce guichet unique s'appuie sur un registre ...

Priorisation académique des établissements scolaires ruraux

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les spécificités des établissements scolaires en milieu rural. Les écoles rurales accueillent 36 % des écoles métropolitaines et 20 % des élèves. Ces écoles répondent à des caractéristiques tout à fait spécifiques qu'une politique nationale de l'éducation tend à laisser de côté. Alors que de...

Situation des arboriculteurs

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des arboriculteurs d'Alpes de Haute-Provence. Face à une augmentation très importante des coûts de production, les épisodes de sécheresse, la baisse des prix de vente et la concurrence déloyale, nombre d'arboriculteurs procèdent à l'arrachage de leurs pommiers. En effet,...

Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre de...

Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation financière fragile des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers. Les artisans bouchers comme les artisans bouchers ch...

Situation des urgences de Manosque

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les conséquences de la fermeture des urgences de Manosque la nuit depuis plusieurs mois. 60 000 personnes du bassin de vie de Manosque ont connu à l'été 2022 28 jours de fermeture consécutive du service des...

Avenir de la culture de la lavande

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pérennité de la culture de la lavande en Alpes de Haute-Provence Il rappelle tout d'abord que la filière est en attente des propositions du nouveau règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), en cours de négociati...

Avenir des centres de vacances en milieu rural

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'avenir des centres de vacances ruraux. Les établissements de vacances situés en milieu rural participent pleinemen...

Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les conditions de déploiement de la fibre dans le département des Alpes de Haute-Provence. Il rappell...

Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Des collectivités locales, mairies, communautés de communes et départements, sont...

Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet d'évolution de la classification des huiles essentielles de lavande qui inquiète fortement l'ensemble de la filière lavande en Alpes de Haute-Provence. Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté des propositions visant à adapter les politiques de l'Union européenne en matière ...

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre. La compéten...

Report des élections départementales et régionales

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Jean-Yves Roux. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous savons que la troisième vague est très grave et nous sommes une nouvelle fois, en élus responsables, aux côtés de tous nos soignants, soucieux de continuer à appliquer les gestes barrières. Pourtant, la...

Agriculture de montagne et future politique agricole commune

M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture de montagne française et des activités d'élevage dans les négociations de la future politique agricole commune (PAC) 2023-2030. Il rappelle que l'agriculture de montagne s'inscrit pleinement dans l'objectif prioritaire en termes d'alimentation édicté par le Président de ...

Conséquence des nouvelles sectorisations du service d'aide médicale urgente des Alpes de Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle sectorisation du service d'aide médicale urgente des Alpes de Haute-Provence (SAMU 04). Il vient en effet d'être porté à sa connaissance du transfert de la zone de Sisteron gérée par le SAMU 04 vers le SAMU 05. Il rappelle que le plan « ma santé 2022 », fixant comme objectif l'évol...

Thermalisme

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Depuis le 30 octobre dernier, le thermalisme est l...

Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre de la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021. L'article 24 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit une augmentation des taux de la taxe générale sur les activités poll...

Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les projets de restructuration d'EDF Hydro Méditerranée et ses conséquences sur le site des Alpes-de-Haute-Provence. Depuis 50 ans l'entreprise assure l'exploitation des principaux aménagements hydroélectriques de Provence-Alpes-Côtes d'A...

Numérique et Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Jean-Yves Roux. Le confinement et la nécessité de respecter les gestes barrières, pour vivre avec le virus, ont accéléré le développement de pratiques dématérialisées, dans tous les aspects essentiels de la vie quotidienne. Le sujet prend d'autant plus d'importance que nous ...