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Bioéthique


Les amendements de Jérôme Bascher


Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier

114 amendements trouvés


21/01/2020 — Amendement N° 15 7ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Avant le titre 1er (Rejeté)
Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset, Vial, Mayet, Mme Lamure, MM. Retailleau, Henri Leroy, Chevrollier,...

I. – Avant le titre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En matière de bioéthique, un principe de précaution s’applique. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Titre ... Du principe de précaution Exposé sommaire : « La liberté de la recherche est au...

21/01/2020 — Amendement N° 14 6ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Avant le titre 1er (Rejeté)
Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset, Vial, Mayet, Mme Lamure, MM. Henri Leroy, Chevrollier, Gremillet

I. – Avant le titre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant la définition et les modalités d’application du principe de précaution en matière de bioéthique. II. – En conséquence, faire précéder cet article...

21/01/2020 — Amendement N° 12 5ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Rejeté)
Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset, Vial, Mme Morhet-Richaud, MM. Henri Leroy, Gremillet

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : Selon la philosophie de ce projet de loi, l’assistance médicale...

21/01/2020 — Amendement N° 11 5ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Rejeté)
Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset, Vial, Mme Morhet-Richaud, MM. Henri Leroy, Gremillet

Alinéa 12, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. Exposé sommaire : A partir de 38 ans, les taux de grossesse en assistance médicale à la procréation chutent : supérieurs à 25 % avant 37 ans, ils passent à 12 % à 38 ans, ...

21/01/2020 — Amendement N° 10 5ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Noël, MM. Danesi, Morisset, Bascher, Vial, Mme Lamure, MM. Henri Leroy, Chevrollier, Gremillet

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 1418-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantita...

06/01/2020 — Amendement N° COM-105 rectifié au texte N° 20192020-063 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Bazin, Mme Bruguière, MM. Bascher, Danesi, Mmes Troendlé, Richer, Berthet

A l’alinéa 2, après le mot: domaine insérer les mots : incluant ceux relatifs à l'utilisation des animaux à des fins scientifiques Exposé sommaire : Selon les termes de l’article L1412-1 du Code de la santé publique, « le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur ...

17/10/2019 — Amendement N° 302 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 16 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Lavarde, Primas, Noël, Deromedi, Deroche, Eustache-Brinio, Boulay-Espéronnier, Marie Mercier, G...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1611-3-2. – Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie p...

17/10/2019 — Amendement N° 298 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Reichardt, Kern, Kennel, Frassa, Mouiller, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Daubresse, Charon, Vanlerenberghe, Le Nay, ...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du III de l’article 4 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, l’année : « 2019 » est remplacée ...

16/10/2019 — Amendement N° 587 5ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Laure Darcos, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Charon, Courtial, Dallier, Daubresse, de Nicolay, Hugo...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 774-2 du code de justice administrative, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour le domaine public fluvial défini aux articles L. 2111-7 à L. 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques apparte...

10/10/2019 — Amendement N° 900 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
MM. Chaize, Daubresse, Mme Deromedi, MM. Bascher, Brisson, Lefèvre, Mme Lassarade, M. Savary, Mme Bonfanti-Dossat, M....

I. – Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « est incomplet » sont remplacés par les mots : « a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieur ». II. – En conséquence, faire précéder cet ar...

10/10/2019 — Amendement N° 666 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Retiré)
Mme Laure Darcos, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Cambon, Charon, Courtial, Dallier, Daubresse, de Nic...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 3221-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président, par délégation et dans les limites fixées par le conseil départemental, peut être chargé, lorsque les crédits sont inscrits au budget, de prendre toute décision relative à l’attribution des aides départemen...

10/10/2019 — Amendement N° 327 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Rejeté)
MM. Paccaud, Brisson, Bascher, Cuypers, Decool, Mmes Deromedi, Duranton, M. Fouché, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamur...

Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde colonne des deuxième à septième lignes du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « 7 ou 9 9 ou 11 13 ou 15 17 ou 19 21 ou 23 25 ou 27 ». II. ...

10/10/2019 — Amendement N° 278 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Pointereau, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Magras, Mme Vermeillet, M. Panunzi, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Loisier, M....

I. –Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement d’un cumul des mandats seuillé entre un exécutif local et le mandat de parlementaire. Ce rapport évalue l’intérêt d’une réouvert...

10/10/2019 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Deseyne, MM. Retailleau, de Montgolfier, Mme Ramond, M. Milon, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes D...

I – Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L 2121-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121–2–1. – Par dérogation à l’article L. 2121-2, dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé c...

09/10/2019 — Amendement N° 931 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Rejeté)
MM. Gremillet, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Sol, Lefèvre, Meurant, Mmes Ramond, Richer, MM. Bascher, Cuypers, Mme Chain-...

I. – Alinéas 5, 8, 11, 14 et 17, premières phrases Remplacer les mots : érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 par les mots : en application de l’article L. 133-11 II. – Alinéas 6, 9, 12, 15, 18 et 32 Remplacer les mots : du classement en station de tourisme par les mots : de la dénom...

09/10/2019 — Amendement N° 873 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Genest, Mmes Bruguière, Richer, MM. Brisson, Bascher, Mme Duranton, MM. Charon, Savary, Mme Gruny, MM. Bouchet, Po...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L. 5214-16 et au 1° du I de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aéroportuaire », sont insérés les mots : « d’intérêt communautaire ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rétablir l’inté...

09/10/2019 — Amendement N° 374 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 26 bis (Retiré avant séance)
Mme Deseyne, MM. Milon, de Montgolfier, Mmes Lassarade, Deroche, MM. Joyandet, Raison, Perrin, Mme Bonfanti-Dossat, M...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2123-9 est ainsi rédigé : « Les élus mentionnés au premier alinéa du présent article, lorsqu’ils n’ont pas cessé d’exercer leur activité professionnelle, sont considérés comme des salariés protégés au sens du l...

08/10/2019 — Amendement N° 929 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 31 (Irrecevable)
MM. Gremillet, Pierre, Mme Deromedi, MM. Joyandet, Mouiller, Daniel Laurent, Mme Noël, MM. Piednoir, Chaize, Mme Chau...

Alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Faciliter l’accès à la formation des secrétaires de mairie en poste dans des communes de moins de 1 000 habitants. Exposé sommaire : Le secrétaire de mairie occupe une fonction incontournable dans le fonctionnement des collectivités locales dans les domaines suivants : finances publiques ; rédact...