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Amendements de Jérôme Durain
5913 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20222023-570 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du groupe Soc...
Alinéa 11 rédiger ainsi cet alinéa : III. - Au plus tard le 30 juin 2026, est remis au Parlement un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice. Le rapport comporte tous éléments permettant d'apprécier les effets du premier concours spécial sur la diversité social...
25/05/2023 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20222023-570 - Article 1er (Adopté)
Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du groupe Soc...
Alinéa 104 remplacer les mots : ou de la commission d'avancement par les mots : , de la commission d'avancement ni du jury prévu à l'article 25-2 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l'impossibilité pour les magistrats en service extraordinaire d'être membres du Conseil supérieur de la magistrature ou de la commis...
25/05/2023 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20222023-570 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du groupe Soc...
Alinéa 62 après le mot : jury sont insérés les mots : , composé pour moitié au moins de magistrats de l'ordre judiciaire, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir que le jury qui aura la responsabilité, en remplacement de la commission d'avancement, du recrutement des magistrats stagiaires soit composé pour moit...
25/05/2023 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20222023-570 - Article 1er (Adopté)
Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du groupe Soc...
Alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : et, le cas échéant, à leur expérience professionnelle Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que le régime de stages et d'études des auditeurs de justice soit adapté à leur expérience professionnelle. Le projet de loi prévoit opportunément d’introduire la mention selon laquel...
25/05/2023 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20222023-570 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du groupe Soc...
Après l'alinéa 23, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des auditeurs recrutés au titre des 2° et 3° du présent article ne peut dépasser la moitié des places offertes aux concours prévus par le présent article pour le recrutement des auditeurs de justice de la même promotion. » Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement pro...
22/05/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 20222023-615 - Article 11 (Tombe)
MM. Leconte, Cozic, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal,...
Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : ou des évènements prédéterminés par les mots : et l’identification des infractions mentionnées au présent I Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où s...
22/05/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 20222023-615 - Article 11 (Tombe)
MM. Leconte, Cozic, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal,...
Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : ou d’évènements prédéterminés par les mots : et à l’identification des infractions mentionnées au présent I Exposé sommaire : Si la nouvelle rédaction du texte de commission resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif LAPI en précisant non seulement que...
22/05/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 20222023-615 - Article 2 (Retiré)
MM. Leconte, Cozic, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal,...
Alinéa 13 Après le mot : financier insérer les mots : et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s’y opposer Exposé sommaire : L’alinéa 13 du projet de loi insère un nouvel article 60-2 dans le code des douanes afin de permettre le droit de visite des agents des douanes en cas de raisons plausibles de soupçonner la c...
22/05/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20222023-615 - Article 7 (Rejeté)
MM. Cozic, Leconte, Kanner, Raynal, Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 du présent projet de loi propose la création d’une réserve au bénéfice de la DGDDI, seul corps de fonctionnaire en tenue à ne pas en disposer. Les objectifs numériques seraient de prime abord modeste avec 300 créations de postes de réservistes à échéance 2025 pour environ 16 000 fonctionnai...
16/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-84 à l'amendement N° 43 au texte N° 20222023-531 - Article 11 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 7 Remplacer les mots : ou des évènements prédéterminés par les mots : et l'identification des infractions visées au I Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.
16/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-83 à l'amendement N° 41 au texte N° 20222023-531 - Article 11 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 3 Remplacer les mots : ou d’évènements prédéterminés par les mots : et l'identification des infractions visées au I Exposé sommaire : Si la nouvelle rédaction proposée par l'amendement COM-41 du rapporteur resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif LAPI en précisant non seulement que le trai...
15/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-81 à l'amendement N° 26 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Retiré)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - de la législation douanière, - de la prévention et la recherche de la fraude douanière Exposé sommaire : Le sixième alinéa du présent amendement reprend en partie l’article 60 du code des douanes dans sa version actuelle. Cet article, issu du décret n° 48-1985 du 8 décembre ...
15/05/2023 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20222023-531 - Article 8 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 3 I.- Rédiger ainsi cet alinéa : II. - La mise en œuvre ou la désinstallation du dispositif technique mentionné au I, impliquant l'introduction dans un véhicule ou un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l'article 59 du code de procédure pénale, à l'insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou...
15/05/2023 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20222023-531 - Article 8 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : douanes remplacer les mots : habilités par le ministre chargé des douanes par les mots : spécialement formés et habilités par le ministre chargé des douances dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : La faculté offerte aux agents des douanes d’équiper les lieux et les moyens d...
15/05/2023 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 25 I.- Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : Les agents des douanes ne disposent pas d’un pouvoir général d’audition de la personne concernée par la visite. II.- Remplacer les mots : Les agents des douanes par le mot : Ils Exposé sommaire : Le présent amendement reprend un principe posé par la Cour de cassation et rappelé ...
15/05/2023 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 10 Après le mot : financier insérer les mots : et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s’y opposer Exposé sommaire : L’alinéa 10 du projet de loi insère un nouvel article 60-2 dans le code des douanes afin de permettre le droit de visite des agents des douanes en cas de raisons plausibles de soupçonner la c...
15/05/2023 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Adopté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 7 I.- Au début de cet alinéa, remplacer le mot : Les par les mots : Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des II.- En conséquence, à la fin de cet alinéa, supprimer les mots : ainsi qu’aux abords de ces lieux Exposé sommaire : Du point de vue juridique, le concept d’abords d’un lieu n’est pas aisé à définir. Si plusieurs...
15/05/2023 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Retiré)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 2 Remplacer les mots : recherche de la fraude par les mots : de la prévention et de la recherche de la fraude douanière Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2 du projet de loi reprend l’article 60 du code des douanes dans sa version actuelle. Cet article, issu du décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du...
05/05/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Rejeté)
MM. Durain, Cardon, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des jeux vidéo comp...
02/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-9 à l'amendement N° 5 au texte N° 20222023-453 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur
Alinéa 17 Au début de cet alinéa, insérer les mot : , après avis du conseil d'administration de l'établissement et Exposé sommaire : Le présent amendement propose de prévoir l’avis du conseil d’administration de l’établissement en plus de l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il serait été utile de maintenir c...
