Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Madame la présidente, je vous propose de grouper la présentation de l’ensemble des amendements visant à supprimer le transfert des actes mentionnés précédemment et de considérer que tous sont défendus.

Monsieur le président, madame la ministre, nous avons eu un débat à la hauteur des enjeux de cet article. L’article 3 nous est arrivé un peu famélique et il a été heureusement complété et consolidé par le travail de la commission. L’ensemble des enjeux qui relèvent de cet article tiennent à deux exigences contradictoires : d’une part, rendre l...

M. Jérôme Durain. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand les visiteurs du Palais du Luxembourg passent dans la salle du Livre d’or, ils y apprennent que les fenêtres, d’époque, doivent beaucoup à un espionnage industriel mené aux dépens des cités-États italiennes, qui maîtrisaient le secret de la fabrication du ve...

Oui, l’espionnage industriel a toujours existé, il a toujours été combattu, et le groupe socialiste et républicain est évidemment attaché à défendre les savoir-faire de nos entreprises dans la compétition acharnée qui se joue à l’échelle mondiale. En revanche, les deux réserves que nous avions sur ce texte en première lecture n’ont hélas pas v...

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de six à dix heures de la durée pendant laquelle un étranger est maintenu à la disposition de la justice après notification mettant fin à son maintien en zone d’attente.

Très bien !

Cet amendement vise à élargir les cas dans lesquels la CNDA peut formuler une demande d’avis au Conseil d’État avant de statuer. Actuellement, l’article L. 733-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, pose trois conditions cumulatives : il doit s’agir d’une question de droit nouvelle, présentant une diff...

Tout a été dit sur le fond de cet amendement. Je voudrais juste revenir sur les quelques propos qui ont été tenus sur notre attitude. Il nous a été reproché de ne pas avoir eu, naguère, la générosité dont nous faisons preuve aujourd’hui. Mes chers collègues, je vous interroge : que rapporte, politiquement, la générosité aujourd’hui ? Y a-t-il ...

Cet amendement est le premier d’une série présentée par notre groupe visant à réformer la composition du conseil d’administration de l’OFPRA. Le débat que nous venons d’avoir en témoigne, l’établissement de la liste des pays « sûrs » est un sujet extrêmement sensible. Cela justifie que l’OFPRA, outre ses compétences et ses moyens propres, puis...

M. Jérôme Durain. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer une nouvelle fois le travail de notre rapporteur et relever la force des quelques mots qu’elle nous a adressés s’agissant de cette nouvelle lecture du texte.

Ce projet de loi, que nous réexaminons aujourd’hui en séance, a subi de nouvelles modifications à la suite de son passage par l’Assemblée nationale. Plutôt que de modifications, je devrais d’ailleurs parler de ratures, de lacérations, de déni ! C’est en tout cas ainsi que le Sénat a perçu le dédain avec lequel l’Assemblée nationale a abordé la...

Il semblerait, mes chers collègues, que le contexte de mise au pas institutionnelle prenne le dessus sur la recherche de compromis, qui, ici, nous anime si souvent. Le groupe socialiste et républicain approuve donc la réaction du président Larcher, lequel défend, avec un sens de l’équilibre, la contribution du Sénat à la vie démocratique de not...

Les CMP ne sont pas des contretemps à la marche en avant du Gouvernement ; ce sont des moments indispensables à la bonne rédaction de la loi. Dans son courrier au président de Rugy, M. Larcher l’a démontré avec force. Le projet de loi instaurant le droit à l’erreur, puis ce projet de loi relatif à la protection des données personnelles : les e...

L’actualité nous montre pourtant combien cette amélioration sénatoriale est pertinente. Si comme moi, mes chers collègues, vous avez choisi de remplir au plus tôt votre déclaration de revenus en ligne, ou de vérifier le calendrier qui s’y applique, vous avez dû être aiguillés vers une vidéo mode d’emploi. Jusque-là, rien de plus normal ! Seul...

( Mme Maryvonne Blondin acquiesce de nouveau.) et les contribuables se voient obligés d’envoyer des données personnelles à Google, sans même y avoir consenti.

La vidéo mode d’emploi précitée, dont le visionnage est obligatoire, est effectivement hébergée chez un GAFA § Cerise sur le gâteau, le bandeau d’information sur l’utilisation des données et les cookies, obligatoire sur tous les sites européens pour protéger la vie privée, renvoie vers une page qui n’est accessible qu’une fois la vidéo YouTube...

Pour en revenir aux articles du texte, j’approuve la fermeté de Mme la rapporteur sur l’article 10 bis. Je crois en effet comprendre qu’elle regrette « la position fermée de l’Assemblée nationale » sur un sujet aussi sensible en matière de sécurité. Alors que la CNIL autant que le Conseil national du numérique sont favorables à l’incitat...

Nous prenons date !

Nous avions déjà présenté en première lecture cet amendement qui tend à ouvrir la consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, aux présidents des groupes politiques.

Le présent amendement a pour objet de rétablir la publicité de l’ordre du jour de la CNIL réunie en formation plénière, en renvoyant au décret le soin d’en définir les modalités. Il a pour origine un amendement déposé à l’Assemblée nationale. La publicité des travaux de la CNIL représente un premier pas vers davantage de transparence des trava...