Les interventions de Joël Bigot sur ce dossier

140 amendements trouvés


23/11/2022 — Amendement N° II-404 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Joël Bigot

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2° du I de l’article L. 2334-22-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, les mots : « ou très peu denses » sont remplacés par les mo...

23/11/2022 — Amendement N° II-157 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
Mme Gisèle Jourda, MM. Lafon, Joël Bigot, Savoldelli, Pellevat, Mmes Van Heghe, de La Provôté, M. Moga

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

23/11/2022 — Amendement N° II-156 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Lafon, Joël Bigot, Savoldelli, Pellevat, Mmes Van Heghe, de La Provôté, M. Moga

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie 64 400 000 Compétitivité 64 400 000 Cohésion TOTAL 64 400 000 64 400 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : La mission Plan de relance du ...

22/11/2022 — Amendement N° I-1097 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Adopté)
M. Pla, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Tissot, ...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2023 » » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résultant po...

21/11/2022 — Amendement N° I-483 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Adopté)
MM. Gillé, Montaugé, Mme Harribey, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

19/11/2022 — Amendement N° I-1545 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Retiré)
MM. Devinaz, Antiste, Assouline, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Mme Martine Filleul, MM. Gill...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au h de l’article 1641 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II.- La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au...

19/11/2022 — Amendement N° I-1103 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Montaugé, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Féra...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1594 D du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1594 D. – Le montant de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 683 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de la dépense qui constitue le fait ...

19/11/2022 — Amendement N° I-559 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du III, les mots : « par l’État, les collectivités territoriales, les établissements ou organismes publics et » sont supprimés ; 2° Au 3° du V, après les mots : « d’une superficie inférieure à 2 500 ...

19/11/2022 — Amendement N° I-467 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis est ainsi modifié : 1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque la chaleur et le froid sont produits » ; 3° Après le...

19/11/2022 — Amendement N° I-400 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Tombe)
M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Féraud, Bourgi, Mmes Artigalas, Préville, M. Chantrel, Mme Poumirol, MM. Patrice Joly, T...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 1, 5 euro » est remplacé par le montant : « 3 euros ». Exposé sommaire : L'article L2333-92 du code général des collectivités territoriales prév...

18/11/2022 — Amendement N° I-1546 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 quinquies (Rejeté)
MM. Devinaz, Antiste, Joël Bigot, Assouline, Bourgi, Cardon, Chantrel, Cozic, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Patrice...

Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 244 quater Y, il est inséré un article 244 quater Z ainsi rédigé : « Art. 244 quater Z. – I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exon...

18/11/2022 — Amendement N° I-1544 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Devinaz, Antiste, Assouline, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Gillé, Mme Lubin, MM. Mérillo...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de biocarburants durables qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % du surcoût entre l’achat effectif de biocarburants et l’achat théorique de kér...

18/11/2022 — Amendement N° I-1105 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 9 bis (Rejeté)
Mmes Blatrix Contat, Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Bouad, Montaugé, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Féraud, Ka...

Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le premier alinéa du I de l’article 1407 ter est ainsi modifié : 1° Les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232, » sont supprimés ; 2° Le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Expo...

18/11/2022 — Amendement N° I-682 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...

Après l'article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 117 quater est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « sous réserve des dispositions du 1 bis » ; – après le même 1, il est inséré un 1 bis ainsi rédi...

18/11/2022 — Amendement N° I-680 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...

Après l'article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de pouvoir bénéficier d’aides publiques, les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, dont le total de bilan est supérieur à vingt millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires net est supérieur à quarante millions d’euros, au titre de l’exercice 2019, so...

18/11/2022 — Amendement N° I-641 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 septdecies (Rejeté)
M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Tissot, Devinaz, Montaugé, Jomier, Mme Artigalas, MM. Cozic, Joël Bigot, Mm...

Après l’article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 3° du 1 et du 2° du 2, les mots : « des trois-quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; 2° Après le 3° du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...° La fra...

18/11/2022 — Amendement N° I-628 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Cozic, Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Pla, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Poumirol, M. Cardon, ...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. Les bâtiments des installations qui produisent du biogaz par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets agricoles ne bénéficient pas de l’exonération prévue au pré...

18/11/2022 — Amendement N° I-550 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 septies (Adopté)
Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...

Après l'article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et dans la collectivité de Saint-Martin, cette réduction d’impôt est également ouverte dans...

18/11/2022 — Amendement N° I-473 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 sexdecies (Retiré)
MM. Kanner, Cozic, Mérillou, Féraud, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...

Après l'article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 421-30 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours pour assurer leurs missions prévues au chapitre IV du titre II du livre ...

18/11/2022 — Amendement N° I-472 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 sexdecies (Rejeté)
MM. Kanner, Cozic, Patrice Joly, Mme Monier, MM. Féraud, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas...

Après l'article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III du code des impositions des biens et services est complété par un article L. 312-59-… ainsi rédigé : « Art. 312-59-…. – I. – Relèvent d’un tarif réd...