Questions de Joël Guerriau

Relations franco-algériennes et conséquences sur l'opération Barkhane

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Sylvie Vermeillet et M. Michel Laugier applaudissent également.) M. Joël Guerriau. Madame la ministre des armées, nous sommes le 3 novembre. Il y a très exactement un mois, le 3 octobre 2021, le gouvernement algérien annonçait...

Réévaluation du statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap

M. Joël Guerriau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de réévaluer le statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap. La majorité des résidences et maisons de retraites, en Loire-Atlantique comme en France, regroupent plusieurs unités au sein de leurs établissements y compris des unités pour les personnes handicapées et les p...

Seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Joël Guerriau. Le Président de la République vient d'annoncer la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire. (Mme Laurence Rossignol ironise.) En avril 2020, je vous avais adressé dans le même sens une question écr...

Évolution de l'opération Barkhane

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Joël Guerriau. Madame la ministre des armées, le Président de la République a annoncé, jeudi dernier, la fin de l'opération Barkhane. Depuis huit ans, quelque 55 de nos soldats sont morts au Sahel. Nous rendons hommage à leur m...

Audit de comptabilité judiciaire au Liban

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'un audit de comptabilité judiciaire au Liban. À la fin de la guerre libanaise en 1990, plusieurs États ont accordé des aides financières pour la reconstruction et le redressement du pays des cèdres. La France, naturellement, était aux premiers rangs en débloquant les aides Paris 1, ...

Réouverture des parcs zoologiques

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de rouvrir les parcs zoologiques. Les parcs zoologiques sont des établissements culturels qui œuvrent à conserver la biodiversité et à éduquer et sensibiliser le public à la protection de la nature. Ces établissements de circulation en plein air participent largement aux développements touristique et économi...

Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'importance de généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé. Les engins de déplacement personnel motorisé, comme les trottinettes électriques et autres, sont devenus un moyen de transport fréquent. O...

Enseignants absents non remplacés

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les enseignants absents non remplacés. L'obligation scolaire, présente dans le code de l'éducation, repose sur la responsabilité de l'État à assurer sa mise en application. Or, dans plusieurs établissements scolaires, primaire et secondaire, des enseignants longuement absents ne son...

Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes. La zone du Carnet située entre les communes de Frossay et Saint-Viaud en Loire-Atlantique est occupée illégalement depuis l'été 2020 par des individus opposés au projet de création d'un parc éco-technologique dédié aux énergies r...

Aide à la relance de la construction durable

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'aide à la relance de la construction durable dans la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. La ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en Loire-Atlantique, exerce des fonctions de centralité. La commune a validé un nouveau plan local d'urbanisme (PLU) révisé en 2019 dont l'un des objectifs p...

Participation de Taïwan à l'Interpol

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de la participation de Taïwan à l'organisation internationale de police criminelle (Interpol). Interpol a été créée dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Les dix-huit bases de données policières (par exemple le système I-24/7 portant sur les documents de vo...

Réserver le drapeau français aux produits français

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de réserver le drapeau français aux produits français. Le « francolavage » est un fléau économique qui heurte l'économie de notre pays. Il s'agit de la vente de nombreux produits à l'étranger avec la présence des couleurs bleu, blanc, rouge de notre drapeau national soit sur leur...

Plan local d'urbanisme

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du plan local d'urbanisme adopté par les communes au sein de la communauté d'agglomération « Pornic agglo Pays de Retz ». La compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme) figure au titre des compétences obl...

Système de vote électronique

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de maintenir le système de vote électronique. Le vote électronique est un système de vote dématérialisé. Il peut se pratiquer à distance, via internet, ou sur des machines électroniques dans des bureaux de votes. Les scrutins sont comptés automatiquement par des machines à l'aide de systèmes informatiques. En...

Activités de loisirs indoor

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les activités de loisirs indoor. Peu mis en lumière par les médias, peu connus des autorités et des instances territoriales, les loisirs indoor sont particulièrement impactés par la crise sanitaire. Les acteurs économiques de ce secteur sont au bord de la cessation totale d'activité et viven...

Vaccin contre la grippe et vaccin contre la Covid-19

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Joël Guerriau. Ma question porte à la fois sur les vaccins antigrippaux que nous avons et sur les vaccins contre la covid que nous espérons. Chaque année, la grippe saisonnière touche des millions de Français et entraîne des mi...

Relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme. Nos deux pays ont récemment signé une déclaration d'intention en matière de lutte contre le terrorisme et son financement le 7 décembre 2017. Dans ce sens, le Qatar a adopté en décembre 2019 une loi sur la lutte con...

Situation au Mali

M. Joël Guerriau. Malgré de belles avancées, la situation au Sahel reste préoccupante. Nous avons atteint un objectif important avec l'élimination du chef d'AQMI. Pour autant, comme nous avons pu le voir lors des événements du week-end dernier, les Maliens manifestent une colère antigouvernementale. La France s'est beaucoup investie au Mali. Je veux rendre hommage aux militaires français ble...

Modalités d'application des majorations d'indemnités de fonction des élus

M. Joël Guerriau appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'application des majorations d'indemnités de fonction des élus. L'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales dispose en son cinquième alinéa que les communes ayant été attributaires de la dotation de solidarité u...

Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020. Le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 porte plusieurs assouplissements inquiétants alors que les éleveurs agréés sont soumis à des règles strictes contribuant au respect de la vie animale. Le pire est à craindre dès l'instant ou diver...