Amendements de Joël Labbé

Alinéa 12 Remplacer la dernière colonne des trois tableaux figurant aux alinéas 12, 13 et 14, par la colonne suivante : Malus au-delà de 150 % du volume de base, compris entre : 5 et 20 10 et 30 15 et 50 Exposé sommaire : Il est important de renforcer la troisième tranche de malus, à la fois pour renforcer son caractère incita...

Alinéa 12 ARTICLE PREMIER Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 12 : - 20 et - 5 - 30 et - 10 Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de donner un signal plus clair et de garantir, aux usagers qui font des efforts pour limiter leur consommation, que dès l’année 2014 et...

Alinéa 12 ARTICLE PREMIER I. – Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 12 : - 20 et - 10 - 30 et - 20 II. – En conséquence, rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la quatrième colonne du même tableau : 10 et 20 20 et 30 Exposé sommaire : Il s’agit, par cet ...

Rédiger ainsi cet article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: L’article L. 100-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute décision impactant la consommation énergétique de l’État et des collectivités territoriales est motivée au regard de ces objectifs. » Exposé sommaire : La France faisant...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à l'indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte Exposé sommaire : Cet amendement portant sur le titre de la proposition de loi vise à clarifier l’objectif du texte, qui n’est pas seulement de créer une Haute Autorité garan...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens. Ce rapport précise notamment les conséquences en termes sanitaires et environnemental de la présence croissante de pert...

Alinéa 2 Après les mots : tendant à suspendre la commercialisation de insérer les mots : tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'obj...

Après le mot : alimentaire insérer les mots : et de tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...

I. - Alinéa 2 Avant le mot : tout insérer les mots : tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de II. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1 er . - Lorsqu'ils sont destinés à des nourrissons et enfants en bas âge au sens des a et b de l'article 2 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 d...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-5 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-5. – Aucune denrée alimentaire de consommation courante destinée à être présentée au consommateur final ou ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'épandage aérien des produits mentionnés aux deux alinéas précédents est interdit dans les territoires d'outre-mer. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'épandage aérien des produits mentionnés aux deux alinéas précédents est interdit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens. Le mode d...

Après le mot : exception insérer les mots : des opérations à caractère social ou environnemental Exposé sommaire : Compte-tenu de la fréquente insuffisance d’autofinancement des collectivités d’outre-mer, le présent article propose de les dispenser de la règle générale selon laquelle une participation minimale de 20% des collectivités terr...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité de suivi est chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend des représentants du Gouvernement, des parlementaires, des élus, des associations et des syndicats locaux. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Un décret f...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins. Exposé sommaire : Les territoires ultra-mar...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux. Exposé sommaire : Les économies des ...

Après l'alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéficier d'une dérogation de prolongation de douze mois, correspondant à la deuxième année de master. « En cas de redoublement de l'étudiant au cours des trois années du contrat d'emploi d'avenir...

Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéficier d'une dérogation de prolongation de douze mois, correspondant à la deuxième année de master. « En cas de redoublement de l'étudiant au cours des trois années du contrat d'emploi d'avenir...

Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article...

Après l'alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « A l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. « Cette indemnité est égale à 10 % de la rémun...