Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, de sensibilisation à l’environnement ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de loi concernent uniquement l’éducation scolaire, ce qui est ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre II du livre I er du code de l’environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre … « Plan national de sensibilisation à la transition écologique « Art. L. …. – Un plan national de sensibilisation à la transition écologique est élaboré par le ministre d...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : disciplines insérer les mots : , notamment de manière transdisciplinaire, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une transdisciplinarité dans l’enseignement des enjeux environnementaux Les enjeux environnementaux sont aujourd’hui abordés séparément dans toutes les disciplines, or ...

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er janvier 2022, l’État met à jour la liste des déchets pouvant faire l’objet d’un compostage industriel pour permettre notamment d’y intégrer les couches compostables, et autres textiles sanitaires compostables, et permettre leur valorisation. Exposé somm...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la seconde phrase est complétée par les mots : « et des modes de gouvernance au sens de l’article 1 er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les modes de gouvernance innovants dans les secteur...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1519 D du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’imposition forfaitaire s’appliquant aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent fait l’objet d’un dégrèvement de 50 % lorsque le redev...

Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre II du code de l’environnement est complété par des articles L. 231-… à L. 231-… ainsi rédigés : « Art. L. 231-…. – Dans le cas où les infractions prévues aux articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3 et L. 231-4 sont commises à l’étranger par un Français ou pa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre I er du livre I er du code de l’environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre … « La protection des limites planétaires « Art. L. 110-…. – Les limites planétaires déterminent les conditions dans lesquelles les activités humaines respectent l’équi...

Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La protection des limites planétaires. » Exposé sommaire : Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France énonce “qu’outre le fait de constituer un cadre d’analy...

Après l'article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VII du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 173-… ainsi rédigé : « Art. L. 173-…. – Les délits définis au présent livre sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. « Les délits portant atteinte ...

Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 122-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque que cette requête est fondée sur le caractère insuffisant ou inexact de l’étude d’impact, le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ou d...

Alinéas 5 à 12 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 231-5. – Pour les infractions prévues par les articles L. 173-3, et L. 231-1 à L. 231-4 du présent code : « 1° Le tribunal impose lorsque cela est possible au condamné de procéder à la restauration du milieu naturel dans le cadre de la procédure prévue par l’arti...

Rédiger ainsi cet article : Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre ... « Des atteintes générales à l'environnement « Art. L. 231-…. – I. – Le fait, par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, de jeter, déverser ou...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article 121-3 est complété par les mots : « ou de l’environnement » ; 2° Après le titre I er du livre V, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre... « Des infractions en matière de santé publique et d’environnement « Chapitre … « Des infrac...

Avant l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement « Art. 413-…. – Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’e...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 2 du chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38-… ainsi rédigé : « Art. L. 38-…. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception d...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 2 du chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38-… ainsi rédigé : « Art. L. 38-…. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception d...