Interventions de José Balarello

 - sur l'administration générale et territoriale de l'Etat, M. José Balarello (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »),

En ce qui me concerne, je suis partisan de la suppression pure et simple de la mention des langues régionales dans la Constitution. J’attire en effet votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, si nous acceptons cette rédaction, nous risquons de favoriser l’apparition de très nombreux contentieux, émanant de personnes qui pratiquent...

Ils pourront également exiger que la langue locale soit utilisée pendant les débats municipaux et, si les autorités le leur refusent, lancer d’interminables contentieux, largement médiatisés.

Madame la ministre, lors d’une émission de télévision diffusée le 27 avril 2008, de nombreux locataires d’HLM vivant dans un ensemble de maisons individuelles situées dans le sud-ouest de la France formaient le vœu de devenir propriétaires de leur logement. Un directeur de l’équipement, interrogé à son tour, se déclarait opposé à cette vente a...

Je tiens à remercier Mme la ministre d’avoir répondu en personne, et de façon exhaustive, à ma question. Madame la ministre, vous connaissez les difficultés rencontrées avec certains bailleurs sociaux qui ne veulent pas vendre, quelquefois simplement par idéologie contre la propriété – il faut appeler un chat un chat ! Selon moi, il vous faut...

M. José Balarello. En tant qu'ancien sportif compétiteur en escrime, je suis moi aussi content de voir M. Bernard Laporte ce matin !

Monsieur le secrétaire d'État, selon une étude prospective de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, commune au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, la densité de chirurgiens-dentistes passerait de 65 pour 100...

Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse.

La commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », qui est dotée de 2, 656 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2008, soit une hausse de 3 % par rapport à 2007. Les actions de cette mission sont réparties au sein de quat...

Ayant participé à la dernière mission de la commission des lois à Mayotte, M. José Balarello a déclaré qu'il avait reçu, en tant que président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-maritimes, son homologue de Mayotte, afin d'organiser une coopération pour la mise en place de la fonction publique territoriale mahora...

Après avoir indiqué que la mission était dotée de plus de 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement dans la loi de finances pour 2008, soit une hausse de 3 % par rapport à 2007, M. José Balarello, rapporteur pour avis, a souligné que la mission comportait, comme l'an passé, les programmes « Administration territoriale », « Vie politique, cul...

a déploré la désertification médicale de certains territoires, constatant qu'il était désormais très difficile d'attirer les praticiens en zone rurale.

a souhaité connaître le calendrier de mise en oeuvre du système d'immatriculation à vie des véhicules (ou SIV), rappelant que ce projet, attendu de longue date, vise à simplifier les démarches administratives des conducteurs en attribuant un numéro d'immatriculation national. Il a également demandé quel était le calendrier de lancement opérati...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont soumis constituent une étape très importante dans l'approfondissement de l'autonomie de la Polynésie française. Je tiens tout d'abord à vous rendre hommage, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, au nom de l'ensembl...

Nous les approuvons, car elles visent à renforcer la transparence de la vie politique en Polynésie, confortant ainsi son statut d'autonomie dans la République, auquel les Polynésiens, tout comme le Gouvernement et le Parlement, demeurent particulièrement attachés. Pour toutes ces raisons, les membres de mon groupe et moi-même voterons les deux...

Ma question concerne la rémunération des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités locales, quelle que soit leur taill...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1977, alors jeune vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes et maire de Tende, j'écrivais dans la revue les Dossiers de l' archéologie un long article sur l'histoire du canton de Tende-La-Brigue à travers les âges, consacrant une pa...

a indiqué que la collaboration efficace des policiers italiens et français conduisait à des saisies importantes sur le marché de Vintimille.

a demandé où étaient basés les contrefacteurs et s'ils étaient solvables.