Questions de Laurence Rossignol

Situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise (GHPSO). La population de ce bassin de vie voit depuis trop longtemps l'état de son groupement hospitalier s'aggraver, avec une accélération depuis le début de la crise sanitaire. La désertification de la médecine de ville et l...

Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés. Aujourd'hui, un avocat collaborateur, salarié ou libéral, peut faire bénéficier le cabinet qui l'emploie de son statut de travailleur indépendant handicapé (TIH). Ce cabinet peut prendre e...

Valeurs éducatives

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la une du Figaro Magazine, qui révèle que nos enfants subiraie...

Inscription des centres de santé dentaire associatifs au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des centres de santé dentaire associatifs, suite à une alerte du syndicat des femmes chirurgiens-dentistes. Dans nos territoires, les ouvertures des centres dentaires sont de plus en plus nombreuses puisque leur installation ne demande qu'une simple déclaration à l'agence régionale de santé (AR...

Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du vote de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a modifié la législation relative aux associations d'aide aux victimes avec l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 de l'agrément pour les associations assurant une mission d'ai...

Demande par les infirmiers d'une lettre de cadrage

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mission des infirmiers et des infirmières de maintien à domicile des personnes âgées fragiles. Elle a été interpellée par la fédération nationale des infirmières (FNI) à propos de l'avenant n° 6 signé en mars 2019 ; avenant qui comporte un dispositif de réforme de la prise en charge de la dépenda...

Arrêt de la production de pompes à insuline implantées par le laboratoire Medtronic

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'arrêt de la production de pompes à insuline implantées par le laboratoire Medtronic. Le collectif des diabétiques implantés et l'observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds) s'alarment de l'arrêt de la production de pompes à insuline destinées aux personnes at...

Pénurie de grumes dans l'industrie française du bois

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière bois française. La Fédération nationale du bois l'a en effet alertée sur la pénurie de grumes à laquelle doit faire face notre industrie, et qui menace de s'accentuer. Les chênes sont d'ores et déjà touchés et l'ensemble des essences le seront bientôt. Les sci...

Droits des usagers et égalité d'accès au service public

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas des étrangers désireux de déposer une demande de titre de séjour. Dans son rapport sur la dématérialisation et les inégalités d'accès aux services publics, paru en 2018, le Défenseur des droits pointait certaines défaillances de la dématérialisation, défaillances touchant plus spécifiquement certains usagers,...

Revalorisation des psychologues

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation du métier de psychologue. Lors de cette crise sanitaire, les psychologues se sont impliqués pour accompagner les personnes touchées par les répercussions psychologiques, immédiates et à long terme, de cette pandémie. Du fait des confinements successifs, de l'anxiété liée au virus et ...

Accueil d'étudiants étranger en France

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de l'accueil d'étudiants étranger, notamment brésiliens et russes, en France. En septembre 2021 commence la nouvelle année universitaire. La France compte de nombreux étudiants étrangers dans ses classes démontrant sa diversité et son multiculturalisme. Néanmoi...

Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

Mme le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, j'imagine que, au moment où vous avez élaboré le système qui a été présenté aux Français, vous avez bien envisagé les deux options qui s'offraient à vous : l'obligation vaccinale ...

Maillage territorial de La Poste

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le maillage territorial de La Poste. La contribution à l'aménagement du territoire est en effet l'une des quatre missions de service public qui incombent à l'entreprise postale, lui imposant un maillage territorial dense. On obser...

Pour une gestion durable de nos forêts

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'office national des forêts (ONF) et plus largement sur l'état des forêts françaises. Depuis les années 1960, l'ONF s'est progressivement tourné vers des objectifs quantitatifs de volume de bois produit plutôt que vers la gestion durable d'une forêt diverse et résistante, géné...

Personnels des services de soins infirmiers à domicile et accords du Ségur de la santé

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les soignants oubliés de la réforme du Ségur de la santé. Le 12 avril 2021, le ministre de la santé a signé le Ségur de la santé concluant à la revalorisation des métiers du soin aux personnes. Avec 8,2 milliards d'euros par an destinés à reconnaître l'engagement du personnel soignant au service de ...

Conditions de travail des agents et des agentes de l'office national des forêts

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des travailleurs et des travailleuses de l'office national des forêts (ONF). Comme dans d'autres services publics pris dans un triple-processus de privatisation-défonctionnarisation-filiarisation, les conditions de travail des agents et des agentes de l'ONF se sont fortement dégra...

Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l'expertise en matière des droits des femmes au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le 15 janvier 2021 a été promulguée la loi organique n° 2021-27 visant à renforcer la place du CESE et la portée de ses avis, c'est-à-dire à faire du CESE un acteur clé de notre démocratie. Pour...

Situation en Algérie

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Tout d'abord, je souhaite associer à ma question les collègues de mon groupe ici présents, ainsi que mon ami Olivier Léonhardt, sénateur de l'Essonne, qui vous avait déjà interrogé, monsieur le ministre des aff...

Situation des centres de formation d'apprentis paritaires du bâtiment et des travaux publics

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, depuis le 1er janvier 2020, le nouveau mode de financement de l'apprentissage, faisant suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professio...

Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'absence de données sur la lloi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le rapport d'évaluation publ...