Questions de Laurent Burgoa

Évolution de la certification haute valeur environnementale

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes liées à l'évolution de la certification haute valeur environnementale (HVE) En effet, si les objectifs sont d'améliorer la crédibilité du référentiel sur le plan environnemental et de maintenir l'attractivité de la certification pour les vignerons et ce, afin de voir s...

Difficultés des producteurs de légumes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés des producteurs de légumes. En effet, l'augmentation des charges, du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), des intrants, la flambée du prix de l'énergie, la crise du marché bio, la sécheresse… fragilisent le modèle économique des producteurs de légum...

Acte délégué sur le sel biologique

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question du sel dit biologique. En effet, le règlement européen 2018/848 relatif aux règles de production détaillés des produits biologiques a convenu que « le sel marin et d'autres types de sel utilisés en alimentation humaine ou animale » soient inclus dans le champ d'application ...

Installation et transmission en agriculture

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l' enjeu du renouvellement de générations dans l'agriculture. En effet, dans le département du Gard, comme dans l'ensemble de la région Occitanie, le vieillissement de la population d'agriculteurs est un réel enjeu. Le taux d'agriculteurs de plus de 55 ans est de 37 % en 2020 et le ta...

Futurs équipements des gardes champêtres

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes champêtres que le ministère de l'intérieur doit prochainement officialiser par arrêtés ministériels. En effet, l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, imposera au...

Limite d'âge en vigueur afin de pouvoir se présenter au concours d'accès à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

M. Laurent Burgoa interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la limite d'âge en vigueur afin de pouvoir se présenter au concours d'accès à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN). En effet, il s'interroge sur la possibilité de rehausser cette limite d'âge, sans aucunement remettre en cause son exigence et ses attendus fondés sur des critères d'aptitudes phys...

Évolution inquiétante des noyades en France

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'évolution inquiétante des noyades en France. En effet, il est regrettable de constater une augmentation de ces dernières, près de 1 000 décès par an, d'autres victimes pouvant devenir handicapées. Cette augmentation serait corrélée au manque chronique et structurel de maître-nageu...

Besoin d'agents de protection de la forêt méditerranéenne

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin d'agents de protection de la forêt méditerranéenne (APFM). En effet, le dérèglement climatique nous oblige à revoir la défense de nos forêts contre le risque incendie. Les saisons sont et seront malheureusement de plus en plus sèches et longues. Réorienter les plantations af...

Réglementation des cimetières familiaux

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la réglementation des cimetières familiaux. Les cévenols de culte protestant y sont attachés et la règlementation impose aujourd'hui le diagnostic d'un hydro...

Difficultés rencontrées par les entreprises de services d'aide et de soins à domicile

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les entreprises de services d'aide et de soins à domicile. En effet, la pénurie de personnel et l'épuisement professionnel ne permettent plus d'honorer l'ensemble des demandes, laissant des familles dans une situation précaire en pleine canicu...

Utilisation de drones dans la lutte contre les incendies

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une commune gardoise, très engagée contre les incendies, a été informée par la préfecture que son action ayant pour objet de rechercher l'emploi ou le départ de feu par drone devait être annulée. Convaincu q...

Financement destiné aux contrats parcours emploi compétence

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les préoccupations que rencontrent les employeurs publics suite au blocage du financement destiné aux contrats parcours emploi compétence. Aujourd'hui, dans l'attente d'un déblocage des financements de l'État, aucune réponse n'est donnée aux demandes de renouvellement ou de nouveaux contra...

Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes, nées de la prolifération de la jaunisse de l'oignon. En effet, de plus en plus de parcelles présentent des foyers de jaunisse de l'oignon (Aster yellow), pathologie à phytoplasme véhiculée par la cicadelle de l'a...

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine. L'exode urbain constaté depuis la pandémie oblige les maires à faire preuve d'une grande vigilance afin de préserver leur identité architecturale. En effet, comme la commune de Rochegude, de nombreux villages g...

Financement de travaux par les collectivités

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficulté de financement de travaux par les collectivités. En effet, lorsqu'une commune réalise des travaux, elle se doit bien sûr de régler le montant de ces derniers toutes taxes comprises et ne récupère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que bien plus ...

Contradictions de services de l'État

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les contradictions de services de l'État. En effet, comme la commune de Laval-Pradel, de nombreuses collectivités souhaitent réaliser un plan local d'urbanisme (PLU). Pour concevoir ce dernier, la commune doit prendre en considération la carte « Aléa feu de forêt » émise p...

Feux de forêt

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, il y a quelques jours, dans mon département du Gard, le feu a consumé 900 hectares en près de vingt-quatre heures ! Bordezac, Bessèges, Gagnières, Générac ou encore Alès n'ont pas été épargnés. Aujourd...

Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de « plan pollinisateur » présenté le 4 décembre 2020. Ce dernier prévoit de réviser l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 en l'étendant à l'ensemble des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. En effet, seuls des produits ayant passé des t...

Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avenir du centre de rétention administratif (CRA) de Nîmes. En effet, une information persistante laisse sous-entendre la mise en œuvre d'une restructuration du CRA situé à Nîmes, avenue Clément Ader, au profit d'une privatisation des effectifs concernant 200 fonctionnaires de police. Devant l'inquié...

Branchements « sauvages » dans les armoires fibre

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le phénomène des branchements « sauvages » dans les armoires fibre. En 2021, à l'heure du télétravail et dans un pays développé comme la France, de plus en plus d'armoires fibre sont un véritable sac de nœud posant des difficultés certaines lors de nouveaux ra...