Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier

127 amendements trouvés


13/06/2021 — Amendement N° 140 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 49 bis (Non soutenu)
Mmes Noël, Puissat, Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse, Courtial, Mme Raimond-Pavero, MM. de Leg...

Après l'article 49 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes soumises à un objectif triennal de réalisation des logements sociaux au titre de l’article L. 302-8 ou faisant l’objet d’un arrêté pris pa...

10/06/2021 — Amendement N° 2019 au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Retiré avant séance)
M. Loïc Hervé

Alinéa 4 Remplacer les mots : , à terme, l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, par les mots : la sobriété foncière Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de r...

10/06/2021 — Amendement N° 2018 au texte N° 20202021-667 - Article 47 (Retiré avant séance)
M. Loïc Hervé

Alinéa 1 Remplacer les mots : l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, par les mots : l’objectif de sobriété foncière Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est...

10/06/2021 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Non soutenu)
Mmes Noël, Puissat, Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse, Courtial, Mme Raimond-Pavero, MM. Houper...

Alinéa 4 Remplacer les mots : , à terme, l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, par les mots : la sobriété foncière Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de r...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1738 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 36 (Adopté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mmes Lassarade, Gosselin, MM. Hingray, Decool, Mmes Billon, Garriaud-Maylam, Jacquem...

Alinéa 5 Remplacer le mot : majoritairement par les mots : à plus de 50 % Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la dérogation à l’interdiction des vols dont le trajet peut être effectué en train en moins de 2h30. Il pourra ainsi être dérogé à cette interdiction lorsque les services aériens assurent à plus de 50 % le transpor...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1373 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Chasseing, Hingray, Decool, Mme Billon, M. Détraigne, Mmes Garria...

Compléter ainsi le quatrième alinéa, après 5° La confection : Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France. Exposé sommaire : L’enjeu de cette expérimentatio...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1372 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 15 ter (Satisfait)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mmes Lassarade, Gosselin, MM. Hingray, Decool, Mmes Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 15 ter qui impose à l’acheteur public, pour la rénovation et la construction de bâtiments, le recours à 25 % de produits biosourcés. En effet cet article soulève trois types de problèmes majeurs. - il introduit entre les matériaux une distinction qu...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1371 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 46 quater (Satisfait)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Mmes Billon, Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. Ker...

Après l'article 46 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I. de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « les bâtiments soumis à obligation », sont insérés les mots : « , provenant de ces bâtiments ou de bâtiments ne relevant pas du secteur tertiaire présents sur le ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1370 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 39 ter (Rejeté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Mmes Billon, Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. Gra...

I– A l’Alinéa 6, à la fin de la phrase, après les mots « ont été traités » , compléter l’alinéa par la phrase : « en prenant en compte les actions de rénovation réalisées au cours des 5 dernières années dans l’objectif d’un gain énergétique ». II. – A l’Alinéa 8, deuxième paragraphe, après le mot « lorsque », supprimer la phrase « les 6 p...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1369 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 42 (Rejeté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mmes Lassarade, Gosselin, MM. Hingray, Decool, Mmes Billon, Garriaud-Maylam, Jacquem...

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I. - L’article 278-0 bis A du Code général des impôts est ainsi modifié : Après les mots « des locaux à usage d’habitation », sont insérés les mots « et des établissements de santé ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1368 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 52 (Adopté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Mmes Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. Kern, Grand...

Alinéa 8 I. - Supprimer les mots : entré en vigueur avant la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets II. - Au même alinéa, supprimer les mots : entré en vigueur avant la promulgation de la même loi III. – Au même alinéa, remplacer les mots : localisés ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1367 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 49 (Rejeté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Mme Billon, M. Détraigne, Mmes Saint-Pé, Garriau...

Remplacer trois fois les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » Par les mots : « la sobriété foncière » Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de rempla...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1366 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 48 (Adopté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Mmes Billon, Saint-Pé, Garriaud-Maylam, Jacqueme...

A l’alinéa 8, remplacer le mot : « sols » Par le mot : « espaces » Exposé sommaire : Dans la définition, le « sol » est approché sous un angle environnemental et fonctionnel. En droit de l’urbanisme, la notion utilisée est celle « d’espace », qui fait référence à la parcelle, dont les documents d’urbanisme précisent les modes d’occupation ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1365 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 48 (Rejeté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Détraigne, Mmes Saint-Pé, Garriaud-Maylam, Jacqu...

A l’alinéa 4, remplacer les mots : «, à terme, l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, » Par les mots : « la sobriété foncière » Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc p...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1364 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 47 (Adopté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Détraigne, Mmes Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. ...

I.- Après la première occurrence du mot : sols ajouter les mots : à l’échelle nationale II.- Après la première occurrence du mot : observée ajouter les mots : à l’échelle nationale Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de l...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1363 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 47 (Rejeté)
MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Hingray, Decool, Détraigne, Mmes Saint-Pé, Garriaud-Maylam, Jacqu...

Remplacer les mots : «, en 2050, l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols » Par les mots : « l’objectif de sobriété foncière » Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est d...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1281 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mmes Noël, Puissat, Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse, Courtial, Mme Raimond-Pavero, MM. de Leg...

Après l'article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302-1 du Code de la construction et de l’habitat est complété infine par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes soumises à un objectif triennal de réalisation des logements sociaux au titre de l’article L. 302-8 ou faisant l’objet d’un arrêté pris par le représe...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1169 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 22 (Adopté)
Mme Saint-Pé, MM. Chaize, Bernard Fournier, Genet, Loïc Hervé, Daniel Laurent

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il associe les communes ou groupements de communes et départements ainsi que les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, mentionnées à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, intéressés. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une ass...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1070 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Loïc Hervé, Mmes Gatel, de La Provôté, Herzog, Billon, M. Canévet, Mme Vérien

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l’article L1231-1 du code des transports est ainsi modifié : « Après les mots « les syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales » sont insérés les mots «, les pôles métropolitains menti...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1045 3ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 24 (Adopté)
MM. Chaize, Bernard Fournier, Genet, Loïc Hervé, Daniel Laurent, Mme Saint-Pé

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ne sont pas non plus soumis au même article L. 121-8, lorsqu’ils se situ...