Interventions en hémicycle de Marc Laménie

J'essaierai de faire une synthèse de cet article 11, qui élargit la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique – qui est un secteur stratégique – aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité. Le législateur se réfère à la loi Égalim et à la loi Climat et résilience, ave...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue moi aussi l’initiative de nos collègues Rémi Féraud et Jean-Claude Tissot, ainsi que du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. En effet, la discussion de leur proposition de loi a le mérite de poser la question de l’accessibilité bancaire et de mettre en avant le r...

Je remercie tout d’abord l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et Mme la rapporteure d’avoir inscrit la question de la pollution lumineuse à l’ordre du jour de nos travaux. Ce débat est de qualité. Beaucoup de sujets, qui nous intéressent tous, ont déjà été abordés, je n’y reviens pas. Je m’attarderai seulement sur l...

Merci, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Les élus de proximité rencontrent souvent des difficultés pour constituer les dossiers de financement. Ils comptent donc sur l’ensemble des services de l’État dans les départements respectifs pour les aider.

Je remercie tout d'abord l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et Mme la rapporteure d'avoir inscrit la question de la pollution lumineuse à l'ordre du jour de nos travaux. Ce débat est de qualité. Beaucoup de sujets, qui nous intéressent tous, ont déjà été abordés, je n'y reviens pas. Je m'attarderai seulement sur l...

Merci, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Les élus de proximité rencontrent souvent des difficultés pour constituer les dossiers de financement. Ils comptent donc sur l'ensemble des services de l'État dans les départements respectifs pour les aider.

Je salue le travail réalisé par la commission spéciale. Les amendements qui ont été présentés sont importants. Il convient en effet de sensibiliser tous les publics à la prévention des risques, en particulier dans les départements concernés. Dans les Ardennes, je n’ai pas vraiment entendu parler de cette journée nationale de résilience. Certe...

M. Marc Laménie. Comme beaucoup le savent, je reste un défenseur du ferroviaire. La RATP en fait partie, de même que la SNCF. Cela a été rappelé à propos des régimes historiques. En 2018, j’ai ainsi été le seul de mon groupe à ne pas voter la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Je suis fidèle à mes convictions et à mes engagements, et je respecte mes collègues de tous les groupes. Je souligne néanmoins le travail effectué par la commission des affaires sociales.

Madame la rapporteure générale, vous avez mené plus de trente auditions. Vous avez démontré votre compétence sur l’ensemble du texte, notamment sur cet article 1er et sur les amendements qui visent à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Vous avez indiqué en commission que la caisse du personnel de la RATP comptait plus de 42...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite saluer Mme Guidez, présidente du groupe d’études Monde combattant et mémoire, qui travaille sur de nombreux sujets dans le cadre du devoir de mémoire. Je remercie également nos collègues du groupe GEST d’avoir consacré du temps, dans le cadre de leur espace rés...

M. Marc Laménie. Je comprends la position de Mme la secrétaire d’État, mais, à titre personnel, je voterai cette proposition de loi.

L’article 2 ter prévoit de pérenniser le dispositif de mise à disposition temporaire de logements vacants. Cet amendement, dont Dany Wattebled est le premier signataire, vise à adapter le dispositif de protection et de préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, régi par l’article 29 de la loi Élan. Aux Pa...

Fort des explications très complètes tant de M. le rapporteur que de M. le ministre, je retire cet amendement.

Les dispositions prévues par l’article 4, à savoir la systématisation de la clause de résiliation du bail et la suppression de la faculté du juge d’en suspendre les effets, risquent d’augmenter de façon importante le nombre d’expulsions ferme qui seront prononcées par le juge. Des estimations ciblent sur 30 000 à 50 000 expulsions ferme supplém...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Sautarel s’inscrit dans le droit fil des précédents. J’insisterai sur les tensions du marché locatif et sur les difficultés à trouver une solution de relogement pour les locataires rencontrant des difficultés financières. Le volet humain est très important. L’accompagnement social ne doit pas être sac...

Je retire l’amendement n° 5 rectifié bis.

Je salue l’initiative de nos collègues députés du groupe Les Républicains pour cette proposition de loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, ainsi que le travail de la commission des affaires sociales, de sa rapporteure et de l’ensemble des collègues, sous l’autorité de la présidente Catherine Deroche. Les orateurs ont tous rappelé l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4, qui fait partie du chapitre II, vise à renforcer la transparence sur les frais attachés aux produits d’assurance vie et d’épargne retraite. Comme l’ont indiqué dans leur rapport du mois d’octobre 2021 Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, dont je salue le ...

Je remercie Jean-Michel Houllegatte de vouloir, au travers de l’amendement n° 53, associer les commissions locales d’information. Dans les Ardennes, nous avons la centrale nucléaire de Chooz, dont j’ai présidé la CLI pendant une bonne dizaine d’années. Ces commissions, créées par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécur...