Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail des rapporteurs spéciaux Claude Nougein, Albéric de Montgolfier et Sylvie Vermeillet, ainsi que des rapporteurs pour avis René-Paul Savary et Catherine Di Folco. La mission « Transformation et fonction publiques », le CAS « Gestion du...

J’irai dans le sens de Vincent Delahaye, dont je partage les propos, comme nous tous : tout cela est extrêmement compliqué, et nécessite un travail considérable, tant des services de la Haute Assemblée que de ceux des ministères concernés. De surcroît, les chiffres changent tous les jours ! Selon les estimations initiales, le déficit budgétair...

Cet amendement, dont l’objet est le financement du plan France Très haut débit à Mayotte, a été déposé sur l’initiative de notre collègue Patrick Chaize, qui connaît bien les questions relatives aux nouvelles techniques de communication, en concertation avec Thani Mohamed Soilihi. L’objectif final du plan France Très haut débit est le déploiem...

Tout d’abord, je remercie les rapporteurs d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement. Patrick Chaize l’a rappelé, l’aide du plan France Très haut débit à destination des Mahorais est considérablement inférieure, rapportée à la prise, à celle qui est accordée aux autres territoires ultramarins. Le tableau figurant dans l’objet de l’amen...

L’article 12 arrête pour 2023 le montant de la DGF, ainsi que ses variables d’ajustement. Depuis de nombreuses années, l’État est le premier partenaire des collectivités territoriales. Le sujet est particulièrement sensible. Au total, dans le projet de loi de finances pour 2023, les transferts financiers de l’État au profit des collectivités t...

Le calcul des bases d’imposition pour la révision des valeurs locatives est un sujet difficile. Les commissions départementales des valeurs locatives – pour les locaux d’habitation comme pour les locaux professionnels – sont composées notamment de dix représentants des collectivités territoriales, d’à peu près autant – neuf – de représentants d...

Notre collègue Jean-Baptiste Blanc est spécialiste en matière d’urbanisme, et son amendement a été cosigné par beaucoup de nos collègues. J’entends également l’avis du rapporteur général et celui du ministre. Le financement de la défense contre les incendies est un problème très compliqué. Ayant été maire d’un village de 170 habitants, je peux...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing est identique à celui qu’a parfaitement défendu notre collègue Pierre-Antoine Levi.

Pareillement avec mon amendement n° I-347 rectifié ter !

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Chasseing, mais je tenais à m’associer à sa démarche, car il importe de construire un parc de trains de nuit et de multiplier les trains d’équilibre du territoire. Compte tenu de la pénurie de trains de nuit en Europe, et sachant que le train permet de réduire de 80 % la con...

Je comprends la réponse de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Stéphane Sautarel et Hervé Maurey ont rédigé un rapport dense, intitulé Situation de la SNCF et ses perspectives, dont il faut tenir compte. Je me souviens aussi d’une intervention très circonstanciée du président Requier sur le transport aérien : certains ont rec...

Le transfert du recouvrement et de la gestion de la quasi-totalité des impositions et amendes à la direction générale des finances publiques a commencé en 2018, avec la mise en œuvre d’un nouveau code des impositions sur les biens et services, dont certaines dispositions ont été adoptées par la ratification d’ordonnances. La gestion de la TICP...

Mes chers collègues, mon intervention, la première de la journée, sera non pas politique – je n’ai pas le talent de M. Karoutchi ! –, mais modestement technique. L’article 9 ter s’inscrit d’une certaine manière dans la continuité de l’article 9 bis, qui a fait l’objet de nombreux amendements et suscité beaucoup d’interventions : ...

J’ai, sur cette question, un regard neutre et objectif. Je peux comprendre les interventions de tous les collègues originaires du Sud-Ouest. Je crois que, historiquement, le sujet mérite vraiment un soutien très fort. Je soutiendrai l’amendement de M. Raynal, mais se pose tout de même le problème du financement de ces infrastructures. Quel es...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à évoquer à mon tour modestement l’article 5, à la suite de la brillante intervention de notre collègue Christine Lavarde, dont je salue toujours les grandes qualités. Le produit de la CVAE, impôt qui pèse sur la valeur ajoutée des entreprises, est affecté aux départemen...

Cet amendement est défendu !

Défendu !

Cet amendement, dont ma collègue Martine Berthet est à l’origine, tend à appliquer le taux réduit de TVA à 5, 5 % aux prestations de services de réparation, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français et d’accélérer le développement de l’économie circulaire en soutenant ces secteurs d’activité.

Non, je le retire, monsieur le président.