Interventions en hémicycle de Marc Laménie

L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est pas optimale. Cet amendement tend à supprimer la condition de proximité géographique pour l’application des dispositifs de faveurs aux opérations d’échanges d’immeubles ruraux.

Eu égard aux explications de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est pas optimale, compte tenu des contraintes économiques, environnementales, mais également des contraintes en matière de sécurité au travail et de sécurité routière. Cet amendement vise à instaurer un dispositif...

Cet amendement, que nous sommes un certain nombre à avoir signé, sur l’initiative de Mme Dominique Estrosi Sassone, tend à exonérer d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés toutes les victimes de catastrophes naturelles pour l’année 2015, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État. Au cours de cette année 2015, de n...

Je comprends tout à fait les explications données par M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur général sur cet amendement de Mme Dominique Estrosi Sassone, qui, je le rappelle, compte plusieurs signataires. Nous entendons ici poser réellement le problème des intempéries et, surtout, des drames qui en découlent. Quant à la bienveillance des ...

Force est de l’admettre, les chiffres sont parfois arides. En la matière, rien n’est simple. M. le secrétaire d’État essaie de faire preuve de pédagogie. Localement, nous faisons de même. Dans nos communes, quelle que soit la taille – dans la mienne, il y a 170 habitants –, nous gérons comme nous pouvons. Il n’y a pas de petites économies. Cha...

Il n’y a pas que la DGF ; il y a aussi toutes les autres dotations ! Au demeurant, les réalités sont très variables d’une commune à l’autre. Il faut tenir compte de critères comme l’effort fiscal ou le potentiel financier. Et la révision des bases est un sujet indissociable. Il faut y travailler dans le cadre des commissions communales des im...

Nous proposons de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du FCTVA au titre des dépenses d’investissement qui sont consacrées aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications installés sur leur territoire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je soutiens évidemment cet amendement présenté par M. le rapporteur général. Certes, il est de cohérence, mais il tend surtout à œuvrer pour la reconnaissance du monde combattant. En effet, la mesure proposée abaisse d’un an, de soixante-quinze ans à soixante-quatorze ans, l’âge minimum permettant aux titulaires de la carte du combattant ou d’...

Je me rallierai à la position de M. le rapporteur général. On se sent très vite dépassé sur un tel sujet. Pour ma part, je ne suis pas du tout un adepte des nouveaux systèmes de vente dont nous discutons ; j’en découvre même certains aujourd’hui. Cependant, comme cela est indiqué dans le rapport, des milliers, voire des millions de personnes ...

C’est un débat important. Nous sommes sur un texte budgétaire. Nous voyons bien que la réduction du taux de TVA représentera toujours un manque à gagner. Mais le problème du pouvoir d’achat se pose également. Je fais partie des défenseurs du tri sélectif, dont nous savons qu’il a un coût en termes de transports, de collecte et de tri propremen...

L’impôt sur le revenu est un sujet extrêmement sensible, qui renvoie aux notions de justice ou d’équité. Il y a un gros effort de pédagogie à faire. À cet égard, je tiens à exprimer ma considération à l’ensemble des personnels des services de la direction générale des finances publiques, qui sont à l’écoute des redevables et leur expliquent à q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tout à fait respectueux du droit d’amendement, mais nous mesurons l’importance de cet article 4, tel qu’il a été adopté par la commission des lois, un article fondamental dans un texte d’une telle portée. Nous parlons de dispositifs d’urgence, destinés à lutter contre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiendrai cet amendement, qui nous a été présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. J’émettrai néanmoins un petit bémol. Je partage les préoccupations des intervenants précédents. À côté de la maîtrise des dépenses dans le cadre de l’ONDAM – mais cela vaut...

Notre collègue Jean-Pierre Sueur a défendu ses positions avec beaucoup de passion et de compétence. Le débat sur les missions des syndicats renvoie à celui sur le code du travail, sujet éminemment complexe. Pour ma part, je fais confiance à nos collègues de la commission des lois et je me rallie aux arguments de M. le rapporteur.

L’indépendance de la justice et l’impartialité des magistrats, c'est un sujet particulièrement sensible ! Toute profession mérite respect et reconnaissance. J’ai entendu les propos de Mme la garde des sceaux et, surtout, les explications passionnées et pédagogiques de M. le rapporteur, auxquelles je me rallie.

L’amendement n° 3 rectifié bis de notre collègue présente le mérite de nous interpeller sur l’élargissement du recrutement des magistrats. Après réflexion, et à la suite de l’explication du président de la commission des lois, Philippe Bas, force est pour moi de reconnaître que tout est juridique. Même si ouvrir le recrutement en prenan...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention la présentation de cet amendement, sachant que nous parlons d’un sujet extrêmement sensible. Mais j’ai également écouté avec la même attention les explications du président de la commission des lois et les interventions du rapporteur. Il faut en effet, me semble-t-il, souligner tout le mérite qui revient à ...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la présentation de cet amendement faite par notre collègue Gaëtan Gorce. Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur pour avis de la commission des lois sur ce sujet somme toute très compliqué et très personnel du numéro de sécurité sociale, dont on parle beaucoup, et de la finalité de cet ame...