Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je souhaite intervenir à mon tour, même si aucun amendement n’a été déposé sur cet article. Le rapport général de la commission des finances est très dense ; il comporte énormément d’informations à caractère pédagogique. J’ai ainsi lu avec intérêt que les maîtres-restaurateurs étaient mis à l’honneur. La prorogation du crédit d’impôt traduit u...

L’amendement n° I–248 a le mérite de soulever un problème de santé publique, plus précisément celui que pose la consommation de boissons non alcoolisées contenant une grande quantité de sucre. Certes, il ne s’agit pas seulement de dégager un rendement, dont M. le rapporteur général a fait remarquer qu’il serait infime, il s’agit également de p...

Au moment où nous avons abordé les amendements portant sur l’article 8, je ne pensais pas que la discussion susciterait autant de passion ! Depuis longtemps, année après année, budget après budget, le débat sur l’autonomie financière des collectivités est largement engagé. Ici, on parle de petites taxes – je découvre même l’existence de certai...

D’un côté, on est donc noyé sous l’information. Mais de l’autre côté, la réforme des collectivités territoriales, la revalorisation des bases, cela fait des années que ça dure, quels que soient les gouvernements, de gauche ou de droite. ! Il ne faut donc jeter la pierre à personne ! Il arrive un moment où tout le monde devient responsable. Chac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les amendements défendus à l’article 5 témoignent de la complexité des différents dispositifs. Les investisseurs souhaitent évidemment s’y retrouver financièrement. Or, outre le fait qu’ils prennent des engagements relativement importants, leur chemin est semé d’embûche...

L’article 2 du projet de loi de finances, que nous venons de modifier sur l’initiative de M. le rapporteur général, fixe pour l’année prochaine les modalités de l’impôt sur le revenu. Les discussions au sujet de cet impôt sont anciennes et, dans le rapport général, pas moins de trente pages concernent l’article 2 : preuve que l’impôt sur le rev...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur général quant au coût d’une telle mesure. Cela étant, nous sommes souvent interpellés, dans nos départements comme au plan national, sur cette question de la demi-part supplémentaire, en particulier par les associations de veuves, dont les revendications sont tout à fait légitimes. Il en va de m...

Je suivrai l’avis de la commission, tout en reconnaissant que les auteurs de cet amendement, qui mérite une attention particulière, posent un véritable problème. Dans la société actuelle, notamment dans les départementaux ruraux, le maintien à domicile est un combat permanent. Il y a quelques années, on parlait du cinquième risque. Je rejoins...

Ce sous-amendement pose les bonnes questions. Faisons confiance à ceux de nos collègues qui ont travaillé au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette troisième partie concernant les recettes a fait l’objet de nombreuses interventions, mais nous sommes confrontés à la réalité des chiffres. Le sous-amendement n° 46 rectifié ten...

Cet article, qui traite des moyens humains, mérite une attention particulière. On parle toujours des effectifs de la fonction publique d’État, mais il ne faut pas oublier les deux autres fonctions publiques, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. S’agissant de la fonction publique d’État, dont il a été beaucou...

Comme d’autres collègues qui ne s’étaient pas encore exprimés, à l’instar de Sophie Primas voilà quelques minutes, je voudrais exposer brièvement ma position sur l’article 1er avant qu’il ne soit mis aux voix. J’aurais pu intervenir lorsque a été évoquée la région Champagne-Ardenne, et elle l’a été à plusieurs reprises par René-Paul Savary, sé...

Il est vrai que quelques-uns d’entre nous sont professeurs d’histoire-géographie. Du reste, durant ces trois jours de discussion, nous avons eu droit à de nombreux cours d’histoire et de géographie, venant de toute part. Je me souviens qu’à une certaine époque, l’apprentissage du nom des départements et des chefs-lieux occupait une large place ...

Cette proposition de loi a le mérite d’exister, même si, nous le savons, aucun texte n’est parfait. Le débat a porté sur le lien entre les communes et les intercommunalités. J’approuve notre collègue Jean-Pierre Sueur lorsqu’il fait référence à « l’ensemble des territoires ». Nombre d’orateurs ont également insisté sur un point fondamental : ...

J’approuve aussi tout ce qu’a dit notre collègue Alain Milon tout à l’heure. Si une simplification des relations entre les communes et les intercommunalités s’impose, soyons attentifs à la situation spécifique des petites intercommunalités, qui ont leur légitimité. Veillons à prendre en compte et à préserver la démocratie de proximité ! Telle...

Je partage le point de vue de mon collègue Roger Karoutchi sur l’amendement n° 120. Pour ma part, je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Jean-Jacques Filleul, qui a évoqué les lignes à grande vitesse, lesquelles n’ont pas été décidées que par le précédent gouvernement. Tout le monde veut des lignes à grande vitesse, mais il...

Ces amendements sont intéressants et leurs auteurs ont le mérite de poser des problèmes essentiels. J’insisterai sur le sujet des gares, qui ont une grande importance, car ce sont des lieux de vie. Et quand il y a du personnel, c’est encore mieux ! Certaines gares sont dites « d’intérêt régional ». Où est l’intérêt régional, où est l’intérêt ...

Je m’associe aux propos de Vincent Capo-Canellas. Naturellement, après les avis négatifs de la commission et du Gouvernement, je regrette de ne pas pouvoir voter cet amendement, même si j’en partage tout à fait la philosophie. Ce problème existe depuis longtemps et nous le subissons. Il n’y a plus de wagon isolé, le fret ferroviaire est sous-ut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue moi aussi le travail fourni par le rapporteur et la commission du développement durable sur un sujet essentiel. Depuis la directive du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires, un certain nombre d’ambiguïtés sont apparues en c...

Cet article a une importance particulière, comme l’a souligné M. le rapporteur, dont je tiens à saluer le travail, qui a débouché sur la rédaction d’un rapport comptant plus de 450 pages. L’article 1er porte notamment sur la gouvernance du système de transport ferroviaire, dont la réforme est une ardente nécessité. J’en approuve l’esprit, tout...

Je suis un peu perdu avec toutes ces filiales. J’ai aussi beaucoup de mal à comprendre pourquoi la SNCF utilise autant de bus. Lorsqu’il n’existe pas de voie ferrée, je le conçois, mais on a quand même trop souvent assisté à la casse des infrastructures ferroviaires, même si de gros efforts ont été faits en matière de matériel ferroviaire – je ...