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Je soutiendrai cet amendement très intéressant proposé par Muguette Dini car il a le mérite de soulever des problèmes essentiels. Les chiffres évoqués lors de sa présentation nous interpellent : la baisse du nombre d’emplois, qui affecte autant le secteur urbain que le milieu rural, serait de 10 %, ce qui concerne de nombreux employeurs et empl...
Dans le prolongement de l’intervention talentueuse et fort bien étayée de notre collègue Alain Milon, je voudrais dire quelques mots au sujet de l’aspect financier et technique de l’amendement du Gouvernement. Les précédentes lois de financement de la sécurité sociale, quelles que soient les majorités, comportaient toutes ces tableaux rectific...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je soutiendrai moi aussi l’amendement de suppression de l’article 11 qu’a présenté, en fin de matinée, notre collègue Mme Lamure. Dans nos départements respectifs, nous avons tous recueilli des témoignages de chefs d’entreprise. Je veux prendre l’exemple de la CGPME du départem...
Tout en respectant le travail de qualité qu’ont réalisé M. le rapporteur et la commission de même que l’argumentation qu’ils défendent, j’abonderai dans le sens de ceux de mes collègues qui se sont exprimés sur l’article 11. Certes, la volonté de préserver l’emploi est partagée par toutes et tous. Néanmoins, au-delà de son efficacité supposée,...
J’irai dans le sens des propos des précédents orateurs. Je ne représente pas les professions libérales, mais nombre de leurs représentants nous ont sollicités. L’article 32 pose un réel problème, car la réforme qu’il prévoit a été élaborée sans la moindre concertation avec le conseil d'administration de la CNAVPL, comme l'ont souligné les phar...
Je soutiendrai l’amendement n° 306, présenté avec beaucoup de franchise et de professionnalisme par Isabelle Debré. Je ne reviendrai pas sur les arguments que viennent d’exposer MM. Husson et Cardoux. Mme le rapporteur a rappelé l’alternance survenue entre 1997 et 2002. Depuis dix ans, il s’est passé beaucoup de choses, mais, quelles que soien...
M. Marc Laménie. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiendrai bien sûr ces cinq amendements, notamment l’amendement n° 260 présenté, comme à l’accoutumée, avec beaucoup de brio et de sincérité, par notre collègue Gérard Longuet.
À un moment donné, il faut en effet parler le langage de la vérité. Tous les jours, nous rencontrons des retraités qui souffrent beaucoup.
Il y a quelques instants, nos collègues du groupe CRC ont employé le mot « précarité », qui est fort et qui doit nous interpeller. Par ces amendements, on a souligné les problèmes réels de pouvoir d’achat des petits retraités, qui souffrent cruellement. Nous devons aussi garder en mémoire le labeur et les sacrifices de nos prédécesseurs durant...
Comme l’a indiqué Philippe Bas, l’amendement de Gilbert Barbier est tout à fait judicieux. D’abord, et c’est souvent souligné, il y a déjà beaucoup de rapports au Parlement. En outre, la remise en cause de la loi votée en 2010, qui avait ses mérites – certes, aucun texte n’est parfait ! –, n’est pas forcément pertinente. Libre à chacun de déve...
Honnêtement, je ne souhaitais pas intervenir sur cet article, mais, après avoir entendu certaines réactions, j’ai tenu à souligner l'importance de la notion de respect. Les rapports entre propriétaires privés et locataires ne sont certainement pas simples, et l'on peut décider de se renvoyer la balle dans un combat quelque peu dépassé. Quels q...
Je suis également entièrement favorable à cet amendement, qui est de bon sens et apporte une amélioration dans un domaine que l’on ne connaît pas toujours très bien. J’approuve de même l’intervention de notre collègue Bruno Retailleau. Je salue aussi le travail de fond qui a été réalisé par nos collègues de la commission de la culture, de l’éd...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera, d’une part, sur les méthodes, et, d’autre part, sur les mesures de cette proposition de loi, particulièrement sur l’une d’entre elles qui conduira le groupe UMP à voter co...
Nous arrivons au terme de débats passionnés et passionnants. Nous avons d'ailleurs en mémoire certaines interventions prononcées hier, au moment de la discussion générale, qui ont brillé par leur grande qualité, sur toutes les travées, de même que nous nous souvenons de certains témoignages empreints de passion, de sincérité et de franchise. J...
Les interventions que je viens d’entendre, notamment celle de M. Rebsamen, ont fait évoluer ma position. Pour un membre de cabinet ministériel, je trouve qu’il est en effet intéressant et formateur d’être conseiller municipal dans une petite commune. Dans sa première version, l’amendement de M. Mézard était donc peut-être un peu sévère. Du res...
À titre personnel, je soutiendrai l’amendement de notre collègue Chantal Jouanno. Le télétravail et le télésecrétariat existent déjà depuis un certain nombre d’années. Notre collègue de Haute-Garonne a rappelé que, pour certains territoires ruraux, le télétravail constitue une possibilité intéressante en termes d’aménagement du territoire et d...
Je soutiens pleinement l’amendement de notre collègue. Il est important de n’oublier personne. Or le travail qui est réalisé dans les préfectures par l’ensemble des personnels est remarquable. Comme Roland Courteau l’a rappelé, la lutte contre les violences est une grande chaîne qui compte beaucoup de maillons, c’est-à-dire d’intervenants. Com...
L’article 1er, très dense, a fait l’objet de nombreux amendements et de nombreuses interventions. Nous avons pu ainsi mesurer les inquiétudes éprouvées par certains. Bien sûr, l’exigence de transparence peut conduire à l’institution de cette nouvelle « Haute Autorité », selon une terminologie que l’on retrouve dans d’autres domaines. C’est une...
Je comprends la volonté de notre collègue Jean Louis Masson de clarifier complètement les choses, mais, à trop vouloir durcir les règles, on risque de tout complexifier. Par ailleurs, je suis étonné de ce que vient de dire notre collègue Jean Desessard, pour qui j’ai au demeurant beaucoup de respect et d’amitié. La réserve parlementaire ne doi...
Je partage le point de vue de nos collègues qui ont pris la parole sur ce problème, bien réel. On a parlé de la crise des vocations et de la fonction d’élu ; ce sont en effet des milliers d’élus qui seront concernés. En la matière, il faut relativiser : nous ne devons pas leur faire payer la faute de quelques-uns, alors que la majorité d’entre...