Questions de Marcel Rainaud

Inquiétudes sur l'avenir des accueils collectifs de mineurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les accueils collectifs de mineurs. Aujourd'hui près de sept millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances ou en séjours de vacances adaptés grâce à l'engagement éducatif de près de cinq cent mille jeunes qui les...

Séjour des étudiants étrangers

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration dans laquelle une disposition permet aux étudiants étrangers titulaires d'un diplôme équivalent master et d'une promesse d'embauche de séjourner en France dans le cadre d'...

Pour une vision de la France sur la commercialisation de l'œuf

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs et indirects. L'œuf français mérite d'être défendu et...

Pour une vision européenne de la commercialisation d'œufs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près de 10 000 emploi...

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision de refondre le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, car elle met en péril la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation au bénéfice des anciens combattants et des victimes de guerre. Le regret de l'Association républcaine des anciens combattants et victime...

Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, qui fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur...

Médecine ostéopathique des animaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la pratique de la médecine ostéopathique des animaux, suite à la publication de l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011. Ce texte vise à définir l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. La Fédération européenn...

Partage des richesses produites

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le partage des richesses produites qui s'avère être de plus en plus défavorable aux salaires. En effet, depuis 1975, il apparaît que les gains salariaux sont déconnectés de la productivité apparente du travail et que les rémunérations augmentent de moins en moins vite. Il s'avère que qu'un fort bénéfice ne garantit pas des gain...

Réforme du baccalauréat STI

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du baccalauréat STI (sciences et technologies industrielles), qui devrait être effective à compter de la rentrée scolaire 2011. Les acteurs de la filière craignent que cette réforme ne mette à mal la spécificité de la voie technologique. Le Conseil supérieur de l'éducation avait d'ailleurs voté contr...

Place des préparations naturelles peu préoccupantes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réglementation concernant les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Les obligations de l'Europe et les engagements pris par l'État français pour réduire l'utilisation de pesticides en agriculture de 50 % d'ici très peu de t...

Repenser la législation du CPI sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire actualisation des dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la définition du contrat d'édition dans le secteur de l'édition musicale. À ce jour, les professionnels par la voie d'un de leur syndicat représentatif s'interrogent sur l'avenir de la création en ...

Aide administrative à l'école

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'aide administrative à la direction d'école. Le Gouvernement remet en question les aides administratives au sein des écoles en supprimant de nombreux emplois. Ainsi, les directeurs et directrices d'école n'auront plus à leurs côtés les employés de vie s...

Situation au Sahara occidental

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sahara occidental. Ce territoire est en effet occupé par le Maroc en dépit des décisions de l'Organisation des Nations unies (ONU). La révolte des populations ayant exprimé leur refus de cette situation a fait l'objet de répression violente par les autorités ma...

Indemnités journalières d'arrêt maladie

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse des indemnités journalières d'arrêt maladie. Le projet du Gouvernement était de faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net, soit une diminution de près de 6 %. Le Gouvernement entendait économiser ainsi 220 millions d'euros. Considéran...

Santé des étudiants

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la santé des étudiants. La grande majorité d'entre eux qui doivent quitter leur foyer familial afin de poursuivre leurs études ont une attitude passive face à la maladie. Dans la plupart des cas, ils ne se rendent pas chez un professionnel de santé et ont recours à l'automédication, ce qui engend...

Fichier généralisé des allocataires

M. Marcel Rainaud interroge M. le Premier ministre sur les propos tenus dans un quotidien national par le ministre chargé des transports au mois d'août 2011 sur la nécessaire création d'un fichier généralisé des allocataires qui recenserait toutes les prestations sociales reçues, afin d'éviter qu'une personne puisse indûment bénéficier de ces aides dans plusieurs départements simultanément. C...

Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet d'application de la contribution sociale généralisée (CSG) à l'indemnité de congé parental qui serait un coup dur porté aux familles en général et aux familles de multiples en particulier. Car si le désir de grossesse est le choix d'un couple, la naissance de jumeaux, triplés ou plus...

Hausse des droits d'accise et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences d'une augmentation des droits d'accise et de la refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit une hausse de plus de 10 % des droits d'accise sur les spiritueux...

Réduction du déficit public

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour réduire le déficit public. Au moment où la dette publique française a crû de 46,5 milliards d'euros au premier trimestre pour atteindre 1535,5 milliards, soit 80,5 % du PIB selon les chiffres de l'Insee, le Gouvernement propose un nouveau train...

Arrêtés d'application du décret du 20 mars 2006

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la rédaction des arrêtés d'application du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. En effet, la directive européenne 2002/46/CE du 10 juin 2002 qui confère un cadre règlementaire aux compléments alimentaires a été transposée en France par un décret du 20 mars 2006. Grâce à ces textes, les fabricants...