Questions de Marcel Rainaud

Conséquences de la suppression annoncée des tribunaux de affaires de sécurité sociale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la suppression annoncée des tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les victimes d'accidents du travail doivent accomplir un véritable parcours du combattant pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur qui ouvre dr...

Relance de l'économie

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de relancer l'économie française. La baisse constatée 0,3% du produit intérieur brut au deuxième trimestre et l'important déficit du commerce extérieur français témoignent de la gravité de la situation économique de notre pays. Contrairement à l'Espagne et à l'Allemagne qui, ...

Date effective de la revalorisation de la retraite du combattant

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les divergences de réponses apportées aux différentes questions de parlementaires quant à la revalorisation de la retraite du combattant. En réponse à la question écrite n° 9327, il est précisé que « Le projet de loi de finances pour 2010 portera la retraite du combattant à 43 points à ...

Adaptation du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'adaptation du dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA, notamment pour les communes rurales. En effet, pour de nombreuses communes rurales, il sera particulièrement difficile de répondre aux critères fixés pour bénéficier de cette mesure. L'é...

Budget européen

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la position du Gouvernement à l'égard du budget européen. Le Parlement européen vient de se prononcer en faveur d'une prolongation jusqu'en 2015/2016 des perspectives financières actuelles prévues pour les années 2007-2013. Le réexamen de celles-ci propose une approche en trois phases qui devrait permettre ...

Incidences financières du plan de vaccination contre le virus H1N1 pour l'Aude

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les incidences du plan de vaccination contre le virus H1N1 dans l'Aude. Les principales villes audoises ont été désignées comme centre de vaccination, ce qui engendre la réquisition, par les services préfectoraux, de bâtiments publics pour une durée pouvant aller jusqu'à 14 semaines. Les salles ainsi réquis...

Reconduction du dispositif de remboursement anticipé de la TVA

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la reconduction du dispositif de versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2010. Les lois de finances rectificatives pour 2009 ont modifié l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales afin de faire bén...

Situation de la population civile au Darfour

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gravité de la situation de la population civile au Darfour. En effet, suite à son inculpation pour « crimes contre l'humanité » et « crimes de guerre » par la Cour pénale internationale (CPI), le président soudanais a immédiatement prononcé l'expulsion des plus importantes organisations humani...

Décentralisation et finances locales

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les collectivités territoriales, des réformes à venir de l'organisation territoriale et de la fiscalité qui suscite l'inquiétude de nombreux élus, membres d'exécutifs locaux et parlementaires. Le Gouvernement a récemment affirmé que le maintien de l'autonomie financière des colle...

Dangerosité des bouteilles de gaz abandonnées en déchetterie

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la dangerosité des bouteilles de gaz abandonnées dans les déchetteries. En effet, l'abaissement du montant de la consigne de 25 à 5 euros a provoqué une forte augmentation du phénomène d'abandon des bouteilles de gaz. Dans le meilleur des cas, ces bouteilles sont laissées dans les ...

Achats transfrontaliers de tabac

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les achats transfrontaliers de tabac. Si une récente enquête, menée par l'institut IFOP (Institut français d'opinion publique) semble indiquer un léger ralentissement des achats de cigarettes et de tabac à l'extérieur des frontières, en partie lié à la baisse du nombre de voyag...

Conférence de Durban II

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la préparation de la conférence de Durban II. L'Assemblée générale des Nations Unies a organisé la première Conférence internationale sur le racisme à Vienne, en 1993, qui a décidé de la nomination d'un Haut-Commissaire auprès de la Commission des droits de l'homme. Du 20 au 24 avril 2009, se dé...

Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 5655 posée le 25/09/2008 sous le titre : « Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration », qui...

Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le non-respect de l'obligation d'assurance par les bénéficiaires du statut d'auto-entrepreneur. Pour répondre à cette obligation d'assurance, certaines dispositions ont été prises par le législateur, spécif...

Immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance de l'immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs. Cette immatriculation revêt en effet une importance particulière. En dispenser les bénéficiaires du régime d'auto-entrepr...

Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de clarifier rapidement les modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE). L'article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l...

Désengagement de la caisse d'allocations familiales

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le désengagement de la Caisse d'allocations familiales en matière d'aide à l'investissement. En effet, les collectivités locales ont vu baisser les aides aux investissements en matière de structures d'accueil de loisirs et de petite enfance, de près de 50%. Ces réductions budgéta...

Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 5656 posée le 25/09/2008 sous le titre : « Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Création d'une journée nationale de la Résistance

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de création d'une journée nationale de la Résistance. L'Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance souhaite en effet que soit instaurée une journée visant à reconnaître le rôle majeur tenu par la Résistance au cours de la Seconde Guerre mondiale pou...

Promotion du vin

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 24 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire ». Il prévoit d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service, ainsi que la vente au forfait et la dégustation gratuite de vin. La promotion du vin nécessite des opérations de marketing, telles que des manifestations promotionne...