Questions de Marcel Rainaud

Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'un élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude. L'autoroute A 61, sur son tracé audois constitue en effet un lien entre l'axe Nord-Sud de Lyon – Montpellier vers l'Espagne et la transversale Est –Ouest de Narbonne vers Toulouse et Bordeaux. Ce tronçon connaît une augmentation continue d...

Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne. Les 6 000 bénévoles qui participent à la vie et à l'animation des 250 hippodromes du territoire national manifestent leur inquiétude à l'égard des conséquences de l'ouverture des jeux sur Internet et d'une éventuell...

Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5578 posée le 18/09/2008 sous le titre : « Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des écoles maternelles

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5684 posée le 02/10/2008 sous le titre : « Devenir des écoles maternelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des écoles maternelles

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions à l'égard des écoles maternelles. Alors que de nombreuses études mettent régulièrement en lumière l'importance des premiers apprentissages, effectués durant les trois années de scolarisation en école maternelle, sur la réussite scolaire des enfants ainsi pré-scolarisés avant leur entrée en cours préparatoir...

Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes suscitées chez les élus locaux, par la mise en œuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève des enseignants. A compter du 1er septembre, les collectivités ont en effet obligation d'assurer un accueil aux enfants des écoles élémentaires et maternelles, dès lors que...

Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 6411 posée le 27/11/2008 sous le titre : « Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question N° 6362 posée le 27/11/2008 sous le titre : « Attribution de la croix du combattant volontaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 2312 posée le 25/10/2007 sous le titre : « Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Position de certaines chambres de métiers et de l'artisanat à l'égard du régime de l'auto-entrepreneur

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la position de certaines chambres de métiers et de l'artisanat à l'égard du régime de l'auto-entrepreneur. En effet, certaines chambres de métiers et de l'artisanat, à l'image de celle du département de l'...

Maintien des tarifs du gaz

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position du Gouvernement à l'égard de l'évolution du prix du gaz. La baisse des cours du pétrole observée depuis l'été 2008 jusqu'au printemps 2009, a engendré une forte baisse des prix du gaz naturel. Le Gouvernement a ainsi décidé d'imposer une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel en avr...

Défense des bureaux de poste

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les menaces de fermeture qui pèsent sur un nombre grandissant de bureaux de poste. En effet, de plus en plus de bureaux de poste sont menacés sur l'ensemble du département de l'Aude. Année après année, ces fermetures, qui ne concernaient initialement que les plus petites communes, s'élargissent...

Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de prise en charge pour les collectivités locales, de la mesure d'allègement de la fiscalité locale annoncée par le Président de la République. L'annonce faite le 23 octobre dernier, de la décision du Président de la République de ne pas assujettir à la taxe professionnelle l...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur l'extension des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « mission extérieure ». De nombreuses associations d'anciens combattants, souhaitent que cette distinction soit attribuée à l'ensemble des engagés volontaires, contractuels, comme vo...

Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'accompagner les collectivités dans l'application de l'évolution des nouvelles normes. L'évolution des normes, notamment pour les établissements recevant du public, répond à la volonté légitime d'assurer une sécurité accrue aux utilisateurs d'espaces et d...

Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la prise en charge financière de l'enfouissement des lignes téléphoniques. De nombreuses communes mènent des actions d'enfouissement des réseaux électriques, en lien avec Électricité de France, afin d'améliorer la qualité du cadre de vie de leurs habitants. Ces travaux, de pl...

Éclaircissements sur la question de l'attribution de la campagne double

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la difficulté d'interprétation des réponses ministérielles communes à la revendication du monde combattant en matière d'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés Le ministère s'était en effet engagé, lors de l'exam...

Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 6618 posée le 11/12/2008 sous le titre : « Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droits de l'homme en Tchétchénie

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des Droits de l'Homme en Tchétchénie. La situation des Droits de l'Homme dans cette région vient une nouvelle fois d'être soulignée de façon dramatique par l'assassinat de Natalia Esterimova qui dénonçait depuis plusieurs années les exactions commises par le régime tchétchène. Elle ...

Suppression du délit de solidarité

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la suppression du « délit de solidarité ». En effet, un nouvel article du code de l'entrée et du séjour des étrangers dispose que « toute personne ayant, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irré...