Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement mènera des études d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires militaires, afin d'informer et de protéger les populations. Exposé sommaire : Suite aux analyses sur les con...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des zones mentionnées à l'article 2 Exposé sommaire : La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires doit pouvoir être aussi consultée sur les modifications potentielles des zones mentionnées à l’article 2 de la présente loi et ainsi pouvoir émett...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission consultative de suivi a également pour mission de participer à l'évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires français dans les zones mentionnées à l'article 2. Elle s'appuie notamment sur les apports scientifiques disponibles en la matière. Exposé sommair...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce comité examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies. Lorsque celles-ci sont réunies, le demandeur bénéficie d'une présomption de causalité entre les essais nucléaires et sa maladie. Il revient au comité d'indemnisation de faire la preuve, le cas échéant, de l'absence de lien de causalité ent...

Alinéa 1 Remplacer les mots : peut obtenir par les mots : a droit à Exposé sommaire : Il s’agit de conforter, par cet amendement, le principe d’un véritable droit à réparation intégrale des préjudices consécutifs aux essais nucléaires.

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations obligatoires des personnels engagés pour des travaux identifiés comme comportant un risque sanitaire spécifique et nécessitant une prévention adaptée sont rendues compréhensibles po...

Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6123-3 du code du travail : « Il apporte son appui aux régions pour la mise en œuvre de la coordination des politiques d'information et d'orientation aux niveaux régional et local. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la répartition des co...

Supprimer le texte proposé par le 1° de cet article pour les articles L. 6323-17, L. 6323-18, L. 6323-19 et L. 6323-20 du code du travail. Exposé sommaire : Ces nouveaux articles représentent une régression concernant la portabilité du droit individuel à la formation. Il est important que chaque actif puisse bénéficier de la portabilité de so...

Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : «...° Lorsque le projet de formation mobilise pour des modules ayant pour thématiques le développement durable et, plus spécifiquement, l'éco-construction, le recyclage des matières premières et la sobriété énergétique,...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6314-1 du code du travail, il est inséré un article L. ... ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les formations professionnelles correspondant à des métiers exposés à un risque sanitaire, comportent un volet sanitaire d'information sur les modes de contamination, les...

Rédiger comme suit les a) à g) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail : « a) Des salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel ; « b) Des salariés peu ou pas qualifiés ; « c) Des salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation depuis cinq anné...

Après le huitième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De financer en priorité des projets de formation ayant pour thématiques le développement durable, et plus spécifiquement l'éco-construction, le recyclage des matières premières, la sobriét...

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces actions concernent prioritairement des projets professionnels relatifs au développement durable, et plus spécifiquement à l'éco-construction, au recyclage des matières premières et à la sobriété ...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A cette fin, les personnes ne maîtrisant pas la langue française bénéficient d'une information compréhensible et adaptée. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement vise à ne pas restreindre les droits des apprentis, notamment mineurs sur leur lieu d'apprentissage et dans leurs relations vis-à-vis de la hiérarchie.

Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces conventions prévoient la consultation par le représentant de l'Etat dans le département, des observatoires des branches professionnelles existants sur le territoire. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'utiliser des ressources d'informations déjà existantes et...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes ne maîtrisant pas la langue française bénéficient d'un droit à être informé, conseillé et accompagné en matière d'orientation professionnelle dans une langue compréhensible. » Exposé som...

Compléter le deuxième alinéa du 1° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il définit comme prioritaire tout projet d'ouverture de formation ou d'augmentation de capacités d'accueil dans les domaines de l'éco-énergie, de l'éco-construction et des métiers de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la form...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6111-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles ces actions sont mises en œuvre au bénéfice de toute personne résidant sur le territoire français, notamment en ce qui concerne leur a...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4142-4 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... . - Les cours spécifiques de formation obligatoire pour les travailleurs des chantiers de désamiantage sont compréhensibles, y compris aux salariés ne maîtrisant pa...