Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article : Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes sur le bâtiment lui-même, à ces abords immédiats ou sur un terrain appartenant à l'État sur le territoire national seront pris en compte dans la limite de 10...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : de leurs surfaces les moins économes en énergie par les mots : de l'ensemble de leurs surfaces de déperditions Exposé sommaire : Il est primordial que l'État fasse preuve d'exemplarité, notamment vis-à-vis des autres maîtres d'ouvrage afin d'entraîne...

Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : avec pour objectif d'atteindre à l'issue des travaux une consommation moyenne d'énergie pour l'ensemble du parc de logements rénovés de 80 kilowattheures par mètres carrés par an pour les cinq usages réglementés, dont 50 au maximum pour le chauffage Exposé sommaire : ...

Remplacer le premier alinéa de cet article par sept alinéas ainsi rédigés : L'État se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. À cette fin, il est inséré après l'article L. 111-10-2 du code de la construction et de l'habitation, un article L. 111-10-3 ainsi rédigé...

A la fin de l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article, supprimer le mot : fossiles Exposé sommaire : Telles que rédigées, ces dispositions excluent l'énergie nucléaire qui n'est pas considérée comme une énergie fossile. Pourtant, ce type d'énergie est tout aussi exposé aux risques de renchérissement. NB : La mention « To...

Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : par an en moyenne insérer les mots : , sans modulation et supprimer les deux membres de phrase : pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissi...

Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : croissance durable par les mots : décroissance de l'empreinte écologique sans compromettre les besoins essentiels des générations présentes et futures Exposé sommaire : La durabilité de la croissance ne peut en aucun cas être garantie par la loi. Toutes les form...

I. - A la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : développement durable par les mots : développement soutenable II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de ce projet de loi. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de revenir aux sources du concept de développement soutenable ...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe des principes préalables à la mise en œuvre de politiques publiques. En matière d'infrastructures de transport et de gestion de déchets, l'application des principes de précaution et de prévention doit conduire à écarter si besoin les aménagements nocifs ...

Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : aux collectivités insérer les mots : et à leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et du dévelop...

Après les mots : A cet effet rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du sixième alinéa de cet article : l'avis du service public d'assainissement non collectif sera inséré dans le dossier de demande d'autorisation de construire. Exposé sommaire : L'intervention du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est inefficace ...

Après l'article 17 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État encouragera le développement de certaines actions réalisées, dans le cadre de leurs compétences, par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie pour le compte de leurs membres, qui facilitent la mise en œuvre, sur de vastes territoires, de la stratégie ...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : documents d'urbanisme, insérer les mots : et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, Exposé sommaire : Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable, il est ...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La sensibilisation à l'environnement et aux techniques qui le respectent fait partie des formations professionnelles et continues. Exposé sommaire : Amendement de repli.

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet apprentissage comporte des approches théoriques, pratiques et sensibles. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les niveaux d'éducation et de formation initiale prennent en compte l'apprentissage des sciences de la nature. Exposé sommaire : Amendement de repli.

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sciences de la nature doivent être systématisées à tous les niveaux d'éducation et introduites dans les formations initiales et continues, les approches de terrain étant favorisées. Exposé sommaire : Le projet de loi est très en retrait par rapport aux engagements d...

I. - Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : éducation insérer les mots : à l'environnement et II. - En conséquence, dans l'avant-dernier alinéa du même article, après les mots : en matière insérer les mots : d'environnement et Exposé sommaire : L'environnement doit être pleinement intégré aux pr...

Au début du premier alinéa de cet article, après les mots : La qualité insérer les mots : et la transparence Exposé sommaire : Les propositions du COMOP sur la RSE, ainsi que la loi de programme initiale, font expressément référence à l'idée de transparence et ne se limitent donc pas à la qualité des informations. Il s'agit d'éviter qu'une...

Rédiger comme suit le cinquième alinéa de cet article : La possibilité, pour les acteurs de la société civile, de saisir certaines agences d'expertise sera élargie à d'autres agences et organismes ayant des implications en matière de développement durable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grene...