Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

… qui souffre d’un même trouble de la volonté mais qui représente un danger pour la société, sera le plus souvent sanctionné sévèrement. Dès lors, instaurer un mécanisme automatique et uniformisé reviendrait à rigidifier inutilement le système et risquerait de remettre en cause notre action de lutte contre la récidive. Il est à craindre que, ...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il me semble beaucoup plus important d’aller dans le sens des efforts déjà engagés pour mieux accompagner et soigner ces personnes au cours et à l’issue de leur incarcération. Il y va de notre honneur de favoriser de telles mesures et non d’apporter une réponse systématique.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le président et l’ensemble des membres du groupe UMP ont souhaité l’inscription de ce débat, en cette première journée de séance de l’année 2011, pour attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de nombreuses petites communes qui se trouvent injustement pénalisées financiè...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, prévoit la fusion des professions d’avoué et d’avocat, à l’issue d’une période transitoire et avec un accompagnement des salariés....

Ce n’est pas la première fois !

Je suis toujours très sensible aux arguments avancés par M. le rapporteur général, et cela m’ennuie de ne pas aller dans son sens, mais, pour ma part, je soutiens absolument l’amendement de notre collègue Philippe Adnot, que j’ai d’ailleurs cosigné. Sur ce sujet, nous faisons fausse route depuis le départ. Notre collègue a particulièrement bie...

De plus en plus d’employeurs sont désormais victimes de pratiques illégales de certains de leurs salariés étrangers au moment de l’embauche, lesquels revendiquent une identité qui est en fait usurpée ou produisent des documents frauduleux, de sorte que l’employeur est dans l’incapacité de présumer le statut irrégulier de son salarié. En présenc...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article L. 1321-6 du code du travail fixe le principe selon lequel tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français. Dans le domaine aérien, l’application de ces dispositions soulève vraiment de très grandes difficulté...

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement. J’indiquerai simplement à M. le ministre que je ne peux pas recevoir l’argument de la décision de la cour d’appel, je suis désolée. Les tribunaux sont là pour faire appliquer la loi et nous, nous sommes là pour la faire ! Ne mélangeons pas tout. Cet argument est donc, selon moi, tout à fai...

En l’occurrence, cette question recèle de véritables enjeux de sécurité, donc le sujet est tout de même sérieux.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a conféré aux contrats types une force juridique importante. Cela a conduit à des difficultés d'interprétation qui justifient que les contrats validés par voie d'accord interprofessionnel soient clarifiés et simplifiés. Ces modifications portent sur l'adaptation des délais de paiement par...

Non, ce n’est pas secret du tout !

Tout d'abord, je veux souligner que la multipostulation en Gironde n’entraînera pas la disparition du barreau de Libourne, comme on veut nous le faire croire.

Au contraire, cette mesure permettra aux avocats libournais d’intervenir sur l’ensemble du territoire départemental, il faut le rappeler. Si l’on observe où sont situées les villes de Bordeaux et de Libourne sur la carte de la Gironde, on comprend que cette réforme n’est pas absurde. Je voudrais aussi répéter très clairement que les engagement...

J’ai été moi aussi membre du barreau de Bordeaux, et je peux affirmer que des accords ont bien été conclus. Si certains bâtonniers n’ont pas fait suivre ces documents ou ne les ont pas livrés en totalité, c’est tout à fait regrettable. Je le répète, cette multipostulation n’est en réalité que la contrepartie du maintien du tribunal de grande i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pallier le manque de transparence dans les pratiques entre les fabricants et les exploitants de réseaux de télécommunications et clarifier la législation en vigueur, tel est l’objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Nous tenons donc à saluer l’initiativ...