Interventions en hémicycle de Marie Mercier

Et au-delà !

La modification que vous proposez a une portée sémantique dont je ne suis pas certaine qu’elle modifiera l’état du droit. Elle permet cependant d’harmoniser le champ du vocabulaire employé dans le code pénal, car il y est généralement fait mention de la personne qui « a » autorité. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

On peut faire beaucoup avec des « si »… Le débat est très intéressant. Chacun sait que les « petits couples » ou les « jeunes couples » existent, qu’ils ont des relations consenties. Cependant, il me semble hasardeux de trancher cette question au détour de l’examen d’une proposition de loi dont ce n’est pas l’objet – vous noterez que je n’abord...

Cet amendement de correction vise à ajouter le francoprovençal à la liste des langues régionales reconnues par l’éducation nationale. Les élèves qui veulent présenter cette langue au baccalauréat doivent aujourd’hui passer une épreuve de langue occitane avec des examinateurs qui ne connaissent pas toujours le francoprovençal, ce qui est bien g...

C’était pour moi l’occasion d’évoquer le francoprovençal et les difficultés des élèves se trouvant face à des examinateurs qui ne sont pas formés à cette langue. Toutefois, j’ai bien entendu les arguments avancés, c’est tout le paradoxe des listes : quand on n’en fait pas partie, on n’est pas ciblé. Je retire cet amendement, monsieur le prési...

En matière d’ordures ménagères, certaines grandes agglomérations françaises réfléchissent à mettre en place la redevance incitative, mais se heurtent à des difficultés liées aux caractéristiques de leur territoire : des formes urbaines très disparates entre le centre et la périphérie, un centre urbain extrêmement dense, un habitat vertical fort...

Nous retirons l’amendement.

Cet amendement vise à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Alors que les interventions des SDIS et a fortiori leurs déplacements ne cessent de croître, ceux-ci continuent de payer en totalité le carburant nécessaire. Pourtant, certaines entreprises en sont exonérées ou sont rem...

Cet amendement a pour objet de proposer un remboursement d’une fraction de TICPE utilisée pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers. Ce remboursement existe déjà pour les services de transports publics routiers en commun de voyageurs. Les sapeurs-pompiers concourant à l’exécution d’un service public vital, il semble cohérent qu...

Cet amendement vise à étendre la défiscalisation des heures supplémentaires à la part patronale des cotisations sociales. En effet, la loi du 24 décembre 2018 a réintroduit le principe de défiscalisation des heures supplémentaires, supprimé en 2012. Cependant, le dispositif actuel ne reprend que partiellement le dispositif en vigueur entre 2007...

L’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, ouvert aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC une prime exonérée, dans la limite de 1 000 euros, d’impôt sur ...

Tout à fait !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner cette après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 9 juillet dernier pour élaborer un texte sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Sur ce...

Je suis heureuse de vous l’annoncer, la commission mixte paritaire a maintenu l’article additionnel que le Sénat a adopté en séance, sur mon initiative, concernant le contrôle de l’âge des personnes accédant sur internet à un site pornographique. J’ai repris les pistes de réflexion tracées par la rapporteure de l’Assemblée nationale, Bérangère...

C’est comme pour la réforme des retraites !

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais saluer nos deux corapporteurs et l’ensemble de la délégation à la prospective, avec son président, qui nous a permis de bénéficier d’un rapport d’une aussi grande qualité. En 2050, il y aura 10 milliards d’humains sur terre. Les besoins alimentaires vont donc être multipliés par deux. Fa...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, encore, me direz-vous, une loi sur les violences conjugales ! Et toujours tant de violences : 36 femmes ont été tuées par leur conjoint depuis le début de l’année. Aussi, quelques mois seulement après la promulgation de la loi visant à agir contre les violences au sein de la fa...

J’en termine en évoquant quelques mesures qui débordent le strict cadre de la lutte contre les violences conjugales. Nous n’avons pas été convaincus par la mesure envisagée concernant l’accès provisoire à l’aide juridictionnelle dans les procédures d’urgence, qui nous a paru présenter plus d’inconvénients que d’avantages. Nous aurons l’occasio...

Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a expliqué, le serment d’Hippocrate est quelque chose de très particulier. Quand vous prêtez serment, on vous donne une sorte de toge. Dans mon cas, je me souviens – cela m’avait marquée – qu’elle était usée et crasseuse : nombre de pairs, de confrères, m’avaient précédée. Prêter ce serment, cela a vraiment ...