Amendements de Marie-Pierre Monier

Alinéa 6 Après les mots : systèmes de production agricole Insérer les mots : , de développement de l'agriculture biologique Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions que doivent poursuivre l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires....

Alinéa 6 Après les mots : systèmes de production agricole Insérer les mots : de préservation de la santé des sols Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, dans les objectifs de l'enseignement et de la formation professionnelle publics, la nécessité de répondre à l'enjeu de la préservation de la santé des sols. Les sénateurs du g...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un plan pluriannuel d’aides à l’usage de matériels innovants, utilisant une énergie décarbonée au bénéfice de tous les acteurs du secteur agricole. Exposé sommaire : ...

Alinéa 25, première phrase : Compléter cette phrase par les mots : qui doit être issu du secteur public Exposé sommaire : L'alinéa 25 prévoit la désignation d'un représentant par département pour assurer la déclinaison des nouvelles dispositions de l'article 2 en matière de mobilisation des établissements d’enseignement technique agricole p...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , ou par la signature d'une convention entre le ministre chargé de l'agriculture et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, mentionné à l'article L. 313-6 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les coopérations d...

Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s'appuie notamment sur les travaux scientifiques menées par les établissements publics placés sous sa tutelle comme l'Office français de la Biodiversité, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou l'Institut national de recher...

Alinéa 12 Après les mots : et les entreprises, Insérer les mots : tout en préservant l'indépendance de la recherche publique, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'alinéa 12 de l'article 2 qui se fixe l'objectif de développer les collaborations entre la recherche publique et les entreprises. Il s'agit de préciser qu'une tell...

Alinéa 11 Après les mots : alimentaire nationale Insérer les mots : , au développement de l'agriculture biologique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les efforts à fournir dans la recherche, l'innovation et la diffusion des connaissances doivent également concourir au développement de l'agriculture biologique. Il s'agit...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Renforcer l'insertion dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire des personnes en reconversion professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte une réalité socio-professionnelle actuelle, à savoir la volonté de nombreux actifs de se reconvertir...

Alinéa 7 Après le mot : appropriées Insérer les mots : et adaptées à chaque territoire Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques de l'éducation et de la formation menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées doivent être adaptées à la réalité et la spécificité de ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , en se référant notamment au plan Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie Exposé sommaire : Depuis 2014 et le lancement d'un premier plan Enseigner à produire autrement , l'enseignement agricole tente de s'approprier les principes de l'agroécologie. En 2020, ce ...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation peut donner lieu à des recommandations visant à actualiser ces objectifs à la hausse si les besoins des filières ou des territoires le justifient. Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'évaluation des objectifs fixés dans la loi en termes d'apprenants puis...

Alinéa 6 Après les mots : d'éducation Insérer les mots : et d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux commissions permanentes compétentes en matière d'agriculture, le fait de pouvoir bénéficier de la présentation d'une évaluation des objectifs chiffrés en termes d'apprenants.

Alinéa 6 Remplacer les mots : peuvent faire Par le mots : font Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 2 prévoit la possibilité de réaliser une évaluation des objectifs fixés dans la loi en termes d’apprenants, devant les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation du Parlement tous les deux ans. Le présent amendement vi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 20 permet à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d’aménager de déroger aux règles du plan local d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin de permettre le déploiement d’équipements...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée: Elles doivent se traduire par une obligation de résultats. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les étapes « éviter » et « réduire » de la séquence ERC sont souvent survolées pour atterrir directement sur la phase de compensation. Or, comme le montre une étude récente du Muséum National d’Histoir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à diminuer le nombre de recours dilatoires contre les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) formés par des concurrents. L’article introduit deux nouvelles hypothèses d’exemption d’AEC : - Les exemptions d’AEC prévues pour les regroupements de surfaces de vente de magasins vo...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59 ... ainsi rédigé : « Art. 59 ….– I. – Les agents des douanes et les personnes placées sous l’autorité de structures en charge d’un projet répondant aux critères fixés au II peuvent, sur demande ou sp...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En vue de favoriser la mise en œuvre d’une gestion intégrée des documents de planification et de veiller au respect des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les Plans régionaux de préventio...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les constructions réalisées par des personnes physiques et morales mentionnées au premier alinéa de l’article 4 de la loi n...