Amendements de Marie-Pierre Monier

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre , critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architect...

Alinéa 1 Supprimer le mot : exclusivement Exposé sommaire : Alors que l'article 8 donne compétence à l'établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame, pour réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale… , il semble important de ne pas restreindre le périmètre du fi...

Alinéa 12 1° Remplacer le mot : technologique par les mots : des technologies et des usages 2° Compléter cet alinéa par les mots : en accompagnant le secteur dans ses transformations Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique et le soutien que peut lui apporter le CNM doit aussi porter sur l’accompagnement des entreprise...

Alinéa 1, première phrase Après les mots : conseil d’administration insérer les mots : , composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des ...

Alinéa 15, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut conclure des contrats de filières et nouer des partenariats avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les différents acteurs professionnels et non professionnels de la filière musicale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle e...

Alinéa 15, première phrase Après les mots : et leurs groupements insérer les mots : , y compris d’outre-mer, Exposé sommaire : Il convient de mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 10 Après les mots : d’orientation insérer les mots : , de prospective Exposé sommaire : Le Centre national de al musique doit jouer un rôle dynamique en effectuant aussi une mission de prospective. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9 Après les mots : de l'économie insérer les mots : et de la donnée Exposé sommaire : Il convient de s’assurer que l’observatoire de l’économie du secteur intègrera également une analyse de la data . NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , en contribuant à la promotion des artistes et au respect de leurs droits Exposé sommaire : Il convient de plus particulièrement centrer l'action du CNM sur les artistes qui constituent les créateurs de valeur pour l'ensemble de la filière. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il contribue à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de la musique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la mission du Centre national de la musique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit des dérogations déraisonnables, compte tenu du caractère de trésor national que revêt Notre-Dame de Paris et du caractère délicat des travaux qui devront être mis en œuvre pour sa conservation et sa reconstruction. Il n'est pas opportun de prévoir que, le cas échéant, l'Etablisseme...

Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : L’établissement public est dissous à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : Il convient de limiter la durée d’existence de l’établissement public à celle des travaux directeme...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le Président de l'Etablissement public chargé des travaux de conservation et de reconstruction de Notre-Dame de Paris doit être soumis aux dispositions de droit commun s'appliquant à la limite d'âge dans la fonction et le secteur publics.

Alinéa 2 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques. Exposé sommaire : Cet amendement tend à opérer une séparation entre les opérations de maîtrise d’œuvre et celles de maîtrise d’ouvrage qui incombent à l’é...

Alinéa 2 Alinéa 2 Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : Objet Cet amendement tend à clarifier les missions de l’établissement public d’Etat chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opé...

Alinéa 2 Rétablir un alinéa 2 ainsi rédigé : Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales. Ces dé...

Alinéa 1 Supprimer les mots : de l'Etat ou Exposé sommaire : Amendement de coordination. Seul l'établissement public doit être habilité à recueillir les versements effectués par les collectivités au titre de la souscription nationale.

Alinéa 1 Après les mots : est reversé Supprimer les mots : à l'Etat ou Exposé sommaire : Il convient de prévoir que seul l’établissement public pourra gérer le produit des dons versés au titre de la souscription et que ce produit sera reversé à ce seul établissement.

Alinéa 1 Remplacer le nombre 16 Par le nombre : 15 Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie

Alinéa 1 1° Remplacer les mots : , au titre de la souscription nationale par les mots : en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l'article 2 de la présente loi 2° Remplacer les mots : reversé à l'Etat ou à par les mots : affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conven...