Amendements de Marie-Pierre Monier

Alinéa 2 Après l'alinéa 2, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa du présent article préservent l’intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux pr...

Alinéa 1 supprimer le mot : exclusivement Exposé sommaire : Alors que l'article 8 donne compétence à l'établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame, pour réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale… , il semble important de ne pas restreindre le périmètre du f...

Alinéa 1 Remplacer le nombre : 16 par le nombre : 15 Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 25 Après le mot : institue insérer les mots : , dans le respect des spécificités territoriales, Exposé sommaire : Amendement de repli précisant que le périmètre de chaque conférence des financeurs sera propre aux réalités locales et variera en fonction des caractéristiques observées localement.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour but d'élargir les sources de financement de l'ANS afin qu'elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring ...

Alinéa 14 Après les mots : du sport insérer les mots : , en coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport, Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de s'assurer que les conférences régionales du sport ne constitueront pas des instances supplémentaires de gouvernance du sport mais qu'elles agiront, ...

Alinéa 25 Remplacer les mots : pouvant comprendre par les mots : comprenant Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La composition de chaque conférence régionale du sport doit comprendre l’ensemble des représentants de l'Etat, des élus et des structures concernées de son territoire.

Alinéa 40, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil d’administration comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées, dans le respect de la diversité politique de chaque assemblée. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à confier le mode de désignation des parlementaires...

Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les ressources humaines des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.

Alinéa 6 Après le mot : groupements insérer les mots : , ainsi que les acteurs privés Exposé sommaire : Amendement de repli visant à prévoir un soutien de l'ANS également pour des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés.

Alinéa 6 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de donner à l'ANS une mission de veille quant à la bonne combinaison entre les projets sportifs...

Alinéa 5 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l'Agence ne correspond pas au mode financement envisagé pour c...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots suivants : , dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, du 20 octobre 2005. Exposé sommaire : Cet amendement tend à ga...

Alinéa 2 Supprimer le mot privées Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de restreindre aux seules organisations privées le périmètre du futur conseil professionnel adjoint au conseil d'administration du CNM.

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil d'administration est composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des organis...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut signer des contrats de filières avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'Etat et les différents acteurs professionnels et non professionnels du secteur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle essentiel des différents partena...