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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Marie-Thérèse Bruguière
- Politique territoriale de la santé (23 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (22 interventions)
- Droit au repos dominical (18 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (13 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (12 interventions)
- Transport aérien de passagers (8 interventions)
- Création des emplois d'avenir (8 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (7 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (5 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (5 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (5 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (4 interventions)
- Cumul des mandats (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- économie réelle (4 interventions)
- Orientation des mobilités (4 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (3 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Normes imposées aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (3 interventions)
- Financement des établissements de santé (3 interventions)
- Plan de restructuration des activités de sanofi (3 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Alimentation en eau et assainissement (2 interventions)
- Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Audition de m. yves careil maître de conférences à l'iufm de bretagne (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de chercheurs de l'ecole normale supérieure ens de lyon (2 interventions)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (2 interventions)
- Audition de m. alain griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de mme monique amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (2 interventions)
- Audition de mm. christian couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (2 interventions)
- Audition de m. gilles johanet président du comité économique des produits de santé (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves grall directeur général de la santé (2 interventions)
- Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (2 interventions)
- Point d'étape sur les travaux de la mission (2 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (2 interventions)
- La formation des responsables locaux (2 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (2 interventions)
- Troisième plan autisme 2013-2017 (2 interventions)
- Audition de m. patrick schamasch ancien directeur médical et scientifique du comité international olympique cio directeur médical de la fédération internationale de golf (2 interventions)
- Audition de m. michel vion président de la fédération française de ski et mme marie-philippe rousseaux-blanchi médecin fédéral (2 interventions)
- Statut des stagiaires (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Réseau culturel extérieur de la france (2 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1 intervention)
- Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (1 intervention)
- Service civique (1 intervention)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Modernisation du congé maternité (1 intervention)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (1 intervention)
- Répartition des compétences entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Développement des langues et cultures régionales (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Rôle des collectivités territoriales en matière de santé (1 intervention)
- Audition de mme chantal jouanno ministre des sports (1 intervention)
- Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Bilan de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (1 intervention)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Audition de m. xavier darcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (1 intervention)
- Loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Le bilan de la décentralisation (1 intervention)
- Bilan des transferts de personnels (1 intervention)
- échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (1 intervention)
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (1 intervention)
- Le statut de l'élu (1 intervention)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (1 intervention)
- La coopération décentralisée (1 intervention)
- Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (1 intervention)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge (1 intervention)
- Coopération entre professionnels de santé (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan cancer (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (1 intervention)
- Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mm. alain lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » (1 intervention)
- La situation au kosovo audition de m. jean-françois fitou ambassadeur de france au kosovo de mme marie-thérèse bruguière et de m. jean-claude frécon sénateurs (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés (1 intervention)
- Audition de mme ghada hatem fondatrice de la maison des femmes de saint-denis sur la maison des femmes de saint-denis et les soins aux femmes victimes de violences (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth flüry-hérard présidente de l'autorité de régulation et de la distribution de la presse ardp (1 intervention)
- Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (1 intervention)
- Audition de m. éric fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (1 intervention)
- Pass culture (1 intervention)
- Table ronde avec unicef france (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Programme de travail de la délégation (1 intervention)
