Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier

13 amendements trouvés

14/11/2009 — Sous-Amendement N° 536 à l'amendement N° 180 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 30 bis (Retiré)
Mmes Hermange, Desmarescaux

Amendement n°180 rectifié bis Alinéa 3 Après les mots : des frais insérer les mots : de dialyse à domicile ou Exposé sommaire : Il s'agit, au travers de ce sous-amendement, de favoriser le développement de la dialyse à domicile comme alternative à l'hospitalisation ou l'intervention en centre de dialyse.

10/11/2009 — Amendement N° 429 2ème rectif. au texte N° 20092010-082 - Article 15 (Retiré)
Mme Debré, M. Fourcade, Mme Procaccia, MM. Gournac, J. Gautier, Mme Bruguière, M. Laménie, Mmes Hermange, Kammermann,...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - L'article L.137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137-16. - Le taux de la contribution mentionnée à l'article L.137-15 est fixé à 4 %. Toutefois, ce taux est fixé à 2 % pour les contributions des employeurs mentionnées aux 1° des articles L. 242-1 du présent code et L. 741...

10/11/2009 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 42 (Adopté)
Mmes Debré, Procaccia, MM. Gournac, J. Gautier, Mmes Bruguière, Hermange, M. Laménie, Mme Desmarescaux

Alinéa 5 I. - Après le mot : répétition insérer les mots : dans un établissement II. - Remplacer les mots : par voie réglementaire par les mots : par arrêté III. - Compléter cet alinéa par les mots : à cet établissement Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de compléter cet article en indiquant clairement que la cotisation supplé...

10/11/2009 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 38 (Adopté)
Mmes Procaccia, Hermange, M. Milon, Mmes Bout, Panis, Rozier

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les modalités d'information des assurés sur les nouvelles règles d'attribution des majorations de durée d'assurance par la caisse d'assurance vieillesse compétente sont fixées par décret. Ce décret doit intervenir de telle sorte que lesdites règles d'attribution parviennent aux assur...

10/11/2009 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20092010-082 - Après l'article 32 bis (Irrecevable)
Mmes Procaccia, Hermange

Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6133-7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Lorsqu'il est titulaire d'une ou plusieurs autorisations d'activités de soins, le groupement de coopération sanitaire est un établissement de santé avec...

10/11/2009 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Hermange

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les sommes prélevées au-delà d'un montant de 230 millions d'euros, ainsi que les sommes correspondant au coût des produits vaccinaux non utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la pandémie grippale, ou cédés à titre onéreux, sont déduites du montant du pr...

10/11/2009 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20092010-082 - Après l'article 37 (Retiré)
Mmes Procaccia, Hermange, M. Milon, Mmes Bout, Rozier

Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie obligatoire et complémentaire » ; 2° Au début...

10/11/2009 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 17 (Retiré)
Mme Procaccia, M. Hyest, Mmes Bout, Debré, MM. Cambon, Portelli, Bécot, Leleux, Mme Henneron, MM. B. Fournier, J.P. F...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le b) du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte du I ci-dessus, s'applique aux produits afférents aux contrats souscrits à compter du 1 er janvier 2010. Exposé sommaire : La loi du 25 juillet 2005 a incité les épargnants à transformer les c...

09/11/2009 — Amendement N° 425 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 30 bis (Adopté)
Mme Desmarescaux, M. P. Blanc, Mmes Bout, Debré, M. Gilles, Mmes Henneron, Hermange, MM. Lardeux, Milon, Mmes Payet, ...

Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4364-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses pla...

09/11/2009 — Amendement N° 422 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 33 (Adopté)
MM. P. Blanc, Laménie, Mmes Debré, Hermange, Rozier, Procaccia, M. Milon

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour 2010, le concours mentionné au b du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une péréquation au bénéfice des départements qui, au titre des exercices des années 2006 à 2010, présentent une dépense cumulée, relative à la prestati...

09/11/2009 — Amendement N° 421 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 33 (Adopté)
MM. P. Blanc, Laménie, Mmes Debré, Hermange, Rozier, Procaccia, M. Milon

Après l'article 33, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I.- Le I de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° De réaliser, dans des conditions fixées par voie réglementaire, une étude relative à l'analyse des différents coûts de revient et tarifs des établissem...

06/11/2009 — Amendement N° 226 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 33 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Debré, Henneron, Hermange, MM. Laménie, Milon, Mme Procaccia

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A titre transitoire et dans l'attente de l'élaboration des schémas prévus aux articles L. 312-4 et L. 312-5 du présent code, l'autorisation...

06/11/2009 — Amendement N° 225 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 20 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Debré, Henneron, Hermange, MM. Laménie, Milon, Mmes Procaccia, Rozier

Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 5213-13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile bénéficient de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code d...