Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une analyse globale de l’ensemble des expérimentations en cours, assortie de recommandations pour lever d’éventuelles difficultés et en faciliter ainsi la généralisation, est présentée par la Gouvernement au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi. ...

Alinéa 12, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable indispensable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1 er la porte à 5...

Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : cinq ans par les mots : dix-huit mois Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable indispensable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1 er la porte à 5 ans, ce qui se...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs découlant du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : pour lesquels elle fait également apparaitre les productions ayant bénéficié de paiement pour services environnementaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés au développement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture. En décembre 2018, les sénateur...

Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que, le cas échéant, le respect de critères sociaux Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Les auteurs de cet amendements sont favorable à l'obligation de prise en compte de critères sociaux. Toutefois, si leurs amendements allant dans ce sens vena...

Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que le respect de critères sociaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables à l'obligation de prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental. Cet amendement est donc la conséquence de leur amendement déposé à l’ali...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin que cet affichage reste accessible après l’acte d’achat, son contenu reste librement consultable sur des plateformes numériques dédiées dans des conditions définies par décret. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont défavorables à la dématérialisation de l’af...

Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : ou par tout autre procédé adapté, en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1 er soit réalisée de façon non dématérialisée. Il s’agit de permett...

Alinéa 4 Supprimer les mots : ou aux impacts environnementaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental. En effet, la rédaction actuelle n’en fait qu’une faculté, ce qui ne semble pas aller dans le sens de produire mieux et de façon durable.

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complétée par une sous-section ... ainsi rédigée : « Sous-section ... « Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre « Art. L. 224 -68-1-.... – I. – Les établissements de créd...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exception des billets de tr...

Alinéa 6 1° Après le mot : environnementaux insérer les mots : ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux 2° Supprimer les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement restent favorables à l'obligation de prise en compte des crit...

Alinéa 6 1° Après le mot : environnementaux insérer les mots : ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux 2° Supprimer les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement restent favorables à l'obligation de prise en compte des crit...

Alinéa 6 Remplacer les mots : 31 mars 2022 par les mots : 1er juin 2023 Exposé sommaire : Alors que les bars et restaurants viennent de ré-ouvrir après une année de crise sans précédent pour le secteur, il est proposé une entrée en vigueur de cette mesure décalée au 1er juin 2023 (au lieu du 31 mars 2022 prévu par le projet de...

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, la Région Grand Est a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes qui...

Après l'article 29 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II-Insérer un article ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les opérations de transport fluvial de voyageurs et d...

Après l'article 30 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le schéma identifie...

Après l'article 30 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Afin de favoriser le développement d’alternatives au transport routier de marchandises, un plan d’investissement et d’actions pour la relance du fret fluvial es...

Après l'article 30 I. - Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se fixe l'objectif d'atteindre, d'ici à 2030, le doublement de la part modale du fret ferroviaire par rapport à 2021. Pour atteindre cet objectif,...