Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Martine Filleul sur ce dossier
76 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° II-802 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 000 1 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-801 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-800 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-799 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-798 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-797 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-796 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Soutien spécifique aux agences de l’eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...
28/11/2022 — Amendement N° II-795 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-794 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-793 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-792 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-791 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 100 000 1 100 000 Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-683 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Bourgi, Todeschini, Mmes Blatrix Contat, Artigalas, Gisèle Jourda, MM. Montaugé, ...
I. – Créer le programme : Recherche et prise en charge de l’endométriose II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Protecti...
25/11/2022 — Amendement N° II-632 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Retiré)
MM. Marie, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, Tissot, Durain, Mmes Féret, Harribey, Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Cozic...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° et 1° bis du présent article ne peuvent bénéficier de la dotation d’équ...
25/11/2022 — Amendement N° II-631 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Retiré)
MM. Marie, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, Tissot, Durain, Mmes Féret, Harribey, Préville, MM. Jeansannetas,...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au début de la cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, sont ajoutés les mots : « Pour les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 2 fois le potentiel financier moyen par hab...
25/11/2022 — Amendement N° II-545 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Monier, Martine Filleul, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 2 000 000 2 000 000 Conduite et soutien de...
24/11/2022 — Amendement N° II-544 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Le Houerou, Monier, Martine Filleul, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, M...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/11/2022 — Amendement N° II-519 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mmes Sylvie Robert, Martine Filleul, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stan...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 150 000 000 150 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 150 000 ...
24/11/2022 — Amendement N° II-440 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 quater (Retiré)
M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Bourgi, Chantrel, Féraud, Pla, Gillé, Mme Préville, M. Cardon, Mme Mart...
Après l’article 45 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la liste des 20 % de communes et 20 % d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propres qui ont, en moyenne, subi en hiver les ...
24/11/2022 — Amendement N° II-341 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Sueur, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Gisèle Jourda, les membres du groupe Socialiste, Éco...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...
