Amendements de Maryvonne Blondin

Alinéa 2 Après la seconde occurrence du mot : France insérer les mots : ou dont le capital est majoritairement détenu par des personnes de nationalité française établies hors de France, Exposé sommaire : Le dispositif de soutien aux entreprises ne prévoit de soutenir que celles immatriculées en France or la contribution des entrepreneurs ...

Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport Jeunesse et vie associative 30 000 000 ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux industries de programmes cinématographiques et audiovisuels II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux musées et aux sites patrimoniaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture d...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux arts plastiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les sociétés de l’audiovisuel public pour compenser la perte de recettes publicitaires et la baisse du tarif de la contribution à l’audiovisuel public II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (m...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence pour la revalorisation du métier d’enseignant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ou...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au livre, aux librairies et à l’édition II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouvertu...

Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises visées par les mesures de fermetures administratives résultant de l’application des arrêtés des 14 et 16 mars 2020 et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros sont exonérées d’impôts sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et ...

I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 5125-15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le pharmacien titulaire d’officine est assisté de pharmaciens adjoints en fonction de l’activité globale de son officine. « Les conditions d’appréciation de cette activité ...

I. – Alinéas 2, 3, 4, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 10 Remplacer les mots : des ordonnances prévues aux a et b du 1° et au 2° du I par les mots : de l’ordonnance prévue au 2° du I Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance le statut des salariés de l’Office nat...

Alinéa 20 Rétablir le V dans la rédaction suivante : V. – L’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est ainsi modifié : 1° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où la structure ne respecte pas ses obligations légales, ...

Alinéa 5 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 116-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où la personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif titulaire d’un label ne respecte pas ses obligations, le ministre chargé de la culture, après consultation des ...

I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 5125-15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le pharmacien titulaire d’officine est assisté de pharmaciens adjoints en fonction de l’activité globale de son officine. « Les conditions d’appréciation de cette activité ...

Alinéa 4, première phrase 1° Après le mot : population insérer les mots : d’une commune dont la dernière officine a cessé définitivement son activité, 2° Supprimer les mots : , quand il y a un risque de fermeture de la dernière pharmacie d’une commune, 3° Après les mots : dispensation de médicaments et produits pharmaceutiques insérer ...