Questions écrites de Maryvonne Blondin

Situation sanitaire des Roms

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions sanitaires dégradées des Roms présents sur le territoire français. Relégués dans des lieux de vie inhospitaliers, les Roms accèdent avec difficulté aux soins les plus élémentaires. Souvent privés d'eau, de toilettes ou de poubelles, ils développent des pathologies chroniques, aiguës ou contagieuses d'...

Phagothérapie et traitement des infections causées par des bactéries multi-résistantes

Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de la phagothérapie dans le traitement des infections provoquées par les bactéries multi-résistantes aux antibiotiques (BMR). Les services de santé nationaux, tout comme les instances européennes, alertent depuis plusieurs années sur les dangers que représentent les bactéri...

Numerus clausus appliqué à la profession d'anesthésiste-réanimateur

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante de la profession d'anesthésiste-réanimateur : la pénurie de praticiens de cette spécialité constitue une véritable problématique pour les services opératoires des hôpitaux qui ne peuvent fonctionner en leur absence. À titre d'exemple, le centre ...

Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme

Mme Maryvonne Blondin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16733 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la borréliose de Lyme, une maladie infectieuse transmise par les tiques. Cette maladie est de plus en plus fréquente en Europe - selon l'institut Pasteur environ 15 000 personnes sont touchées en France - et peut être traitée efficacement si elle est détectée rapidement....

Protection sociale des artistes auteurs

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Ce régime est aujourd'hui géré par deux organismes agréés. Il s'agit de deux associations, l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) et la maison des artistes. Or, le caractère bicéphale ...

Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la délimitation des zones Natura 2000 en mer au large. La Commission européenne ayant jugé le réseau Natura 2000 en mer au large insuffisant, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de définir des grands secteurs à l'intérieur desquels ...

Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation juridique des salariés protégés impliqués dans les cas d'abus sexuels sur des enfants hébergés au sein d'une structure de protection de l'enfance. La circulaire DGA 5/SD n°2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des si...

Situation du plan pour les scènes de musiques actuelles

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation critique des scènes de musiques actuelles (SMAC). Les récents événements ont mis en évidence l'absolue nécessité de défendre et de diffuser toujours davantage les principes de tolérance, de partage et de liberté. En ce sens, la culture, et notamment les musiques actuelles, joue un...

Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté, dans l'exercice de leur métier, une maladie professionnelle et qui ne peuvent aujourd'hui prétendre à aucune indemnisation au titre de l'invalidité ou de la maladie...

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le respect du droit à l'image des détenus dans les établissements pénitentiaires. Tourné en milieu carcéral, le film de Catherine Rechard, « Le déménagement », a fait l'objet d'une convention préalable entre les producteurs et l'administration pénitentiaire. Ce documentaire s'intéresse à la vie en ...

Violences perpétrées par les groupes islamistes radicaux à l'encontre des femmes et des enfants

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action du Gouvernement à l'égard des femmes et des enfants vivant dans les régions soumises aux groupes islamistes radicaux. Alors que les violences perpétrées à l'encontre des journalistes, les tortures, les campagnes de recrutement à l'étranger et la propagande particul...

Demandes relatives aux cartes nationales d'identité pour les Français ayant une ascendance étrangère

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Français ayant une ascendance étrangère, lors de leurs demandes de carte nationale d'identité. Pour l'obtention de celle-ci, l'administration compétente exige parfois un nombre important de documents de preuve de nationalité, malgré la circulaire du premier mars 2010 relative à la simplification de la procédur...

Devenir du réseau information jeunesse

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le devenir du réseau information Jeunesse. Ce réseau compte aujourd'hui 1 530 structures qui accompagnent cinq millions de jeunes dans leurs diverses démarches. Il couvre l'ensemble du territoire à travers ces vingt-six centres réghionaux information je...

Médecin des gens de mer du Guilvinec

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'absence de médecin des gens de mer dans le quartier maritime du Guilvinec, dans le département du Finistère. Alors même que la législation maritime impose un examen médical annuel par un médeci...

Brigade des douanes de Quimper

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les agents de la brigade des douanes de Quimper. En effet, alors que d'autres unités sont composées de 15 à 20 agents, celle de Quimper n'en comporte que sept. Bien qu'elle ait fait la preuve de son efficacité, la brigade des douanes de Quimper est de plus en plus f...

Paiement des droits à la SACEM

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières rencontrées par certaines municipalités et associations pour le paiement des droits à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Pour maintenir le lien social dans nos territoires, il est important que même les plus petites municipalités et...

Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la question de la fiscalisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) et, en particulier, sur la situation de l'aidant familial dédommagé. Cette disposition particulière n'existe que dans le c...

Situation des enseignants contractuels

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants contractuels. Ces derniers, en manque de reconnaissance et de considération, ont décidé de témoigner, en 2011, à travers le « livre noir des non-titulaires de l'éducation nationale » de leur abandon par le ministère. Ils se sentent comme « des enseignants de seconde zone et pris...

Montant et financement de l'aide juridictionnelle

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant et le financement de l'aide juridictionnelle. Cette aide permet de renforcer l'égalité d'accès à la justice qui est un fondement démocratique essentiel. L'État doit y consacrer un effort important, d'autant plus que la France est en deçà de la moyenne européenne sur le montant d'aide oc...