Pour une école de la confiance

Alinéa 1 Remplacer les références : , L. 212-5 et L. 442-5 par la référence : et L. 212-5 Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement de Mme Conconne portant article additionnel après l’article 2 qui vise à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements...

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À partir du cours préparatoire, ». Exposé sommaire : L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissement...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-…. – Les territoires français d’outre-mer sont obligatoirement représentés sur chaque carte de France affichée dans les salles de classe des établissements du premier et du sec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un rapport, fruit de deux ans de travail, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) a démontré qu’au lieu de résorber les inégalités de naissance, l’école, au contraire, les exacerbe. La synthèse du Cnesco détaille une « longue chaîne de processus inégalitaires » qui se cumule...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute modification de la carte scolaire à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont rattachés les élèves de l’établissement. Exposé sommaire : Dans un rappor...

Après l'article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. » Exposé sommaire : L’article 311...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la douzième année, une visite de dépistage obligatoire est réalisée par les infirmiers de l’Éducation nationale. Les infirmiers travaillent au sein de l’équipe éducative, en lien avec les professionnels de santé et les parents afin que, pour chaque élève, une prise en charge et u...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Dans chaque académie, un plan d'actions territoriales en faveur de l'école inclusive est défini, par le directeur académique des services de l'éducation nationale, en liaison avec les enseignants référents, les représentants des parents d'élèves, les collectivités territoriales de...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 542-2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne ayant un doute ou une présomption de situation de danger ou de risque de danger concernant un élève, doit signaler par écrit succinct, les éléments de la situation de l’élève...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le même article L. 541-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’Éducation nationale peuvent prescrire des actes de diagnostic ou des produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie. Un décret...

Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - L’article L. 541-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur peuvent de leur propre initiative administrer aux élèves ou étudiants les médi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-3. – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du seco...

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de mettre en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés qui constituent un simple outil de gestion et de mutualisation des Accompagnants des élèves en situation de handicap et non un dispositif permettant de cibler les besoins des enfants en situation de ...