Les interventions de Michel Amiel sur ce dossier

449 amendements trouvés


09/11/2018 — Amendement N° 341 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les trois départements du Nord, de la Guyane et des Bouches-du-Rhône, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais ...

09/11/2018 — Amendement N° 339 au texte N° 20182019-106 - Article 38 bis (Tombe)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marc...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer. Exposé sommaire : Les addictions sont particulièrement fréquentes outre-mer et génèrent des risques importants pour la santé publique, notamment de l’insécurité routière et des violence...

09/11/2018 — Amendement N° 338 au texte N° 20182019-106 - Article 38 bis (Tombe)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

I. – Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue aussi les besoins liés à la prévention et à la prise en charge des conduites addictives liés aux jeux vidéos et aux jeux eu d’argent et de hasard en ligne. II. – Deuxième phrase Après le mot : engendrés insérer les mots : ou qui seraient engendrés Exposé sommaire...

09/11/2018 — Amendement N° 334 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 quater (Irrecevable)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l’article 29 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne en perte d’autonomie doit pouvoir disposer d’une infirmière de famille selon ses choix et la désigner comme infirmière référente de sa prise en charge à domicile. Elle participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical partagé prévu à l’article...

09/11/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Adopté)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7bis du présent projet de loi a pour principal objectif de clarifier les dispositions s’agissant du régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés. Néanmoins, même si le débat doit pouvoir être soulevé et ne pas relever du domaine du tabou, ces dispositifs sont trop importants po...

09/11/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed S...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice des dispositions des sixième et huitième alinéa de l’article L. 242-1 est en outre subordonné à la condition que les opératio...

09/11/2018 — Amendement N° 329 au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Retiré)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

I. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations versées aux salariés à temps partiel au titre des heures de dépassement de leur durée de travail fixée au contrat définies aux articles L. 3123-25 et L. 3123-28 dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocrati...

09/11/2018 — Amendement N° 303 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
M. Amiel

Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en fa...

09/11/2018 — Amendement N° 302 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
M. Amiel

Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveu...

09/11/2018 — Amendement N° 301 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
M. Amiel

Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le Livre II bis de la Troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre ainsi rédigé : « Livre… « Lutte contre les addictions comportementales « Art. L. … – La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des jeux d’argent est inte...

09/11/2018 — Amendement N° 300 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Amiel

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Il peut prescrire, renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de...

09/11/2018 — Amendement N° 299 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Amiel

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Il peut prescrire, renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de ...

09/11/2018 — Amendement N° 298 au texte N° 20182019-106 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Amiel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'afflux aux urgences est un véritable problème, la rémunération de la réorientation des patients (avec prise en charge du ticket modérateur en ville) ne peut être une solution en elle-même. L’organisation d’une prise en charge en ville doit rester la priorité. La réorganisation de l’offre de soin...

10/01/2019 — Amendement N° COM-169 au texte N° 20182019-028 - Après l'article 19 septies (Retiré avant séance)
MM. Mohamed Soilihi, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Après l'article 19 septies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du e de l’article 787 B du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la transmission et jusqu’à l’expiration de l’engagement collectif de conservation mentionné au a , la société adresse, sur demand...

10/01/2019 — Amendement N° COM-168 au texte N° 20182019-028 - Après l'article 13 septies (Retiré avant séance)
MM. Mohamed Soilihi, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Après l'article 13 septies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1592 du code civil est complété par les mots : «, sauf estimation par un autre tiers ». Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir la possibilité de désigner un tiers subsidiaire dans les conventions renvoyant, sous peine de nullité, à un tiers l...

10/01/2019 — Amendement N° COM-167 au texte N° 20182019-028 - Après l'article 9 bis (Retiré avant séance)
MM. Mohamed Soilihi, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Après l'article 9 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 823-12-1 du code de commerce est ainsi modifiée : 1° Les mots : « et les sociétés par actions simplifiées » sont remplacés par les mots : «, les sociétés par actions simplifiées, les associations et les personnes morales de droit ...

10/01/2019 — Amendement N° COM-166 au texte N° 20182019-028 - Après l'article 9 bis (Retiré avant séance)
MM. Mohamed Soilihi, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Après l'article 9 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 823-2 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes et entités astreintes à publier des comptes combinés désignent au moins deux commissaires aux comptes. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la clarification de ...