Amendements de Michel Billout

Rédiger comme suit cet article : Il est créé auprès du Premier ministre une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Elle comprend notamment les ministres chargés de la défense, de la santé, de l'environnement et des affaires étrangères ou leurs représentants, le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représent...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il bénéficie alors de la présomption d'un lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires, sauf pour la partie défenderesse de rapporter la preuve contraire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, lorsque toutes les conditions sont réunies, les conditions d'accès à l...

Rédiger comme suit le premier alinéa du 2.3.2 du rapport annexé : La liste des accords de défense a été rendue publique. Le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords. Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affai...

Après le premier alinéa du 2.3.4 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : La France se conformera pleinement à l'objectif fixé par l'article 6 du Traité de non-prolifération nucléaire de désarmement général et complet. Elle prendra des initiatives pour relancer le processus engagé qu'elle soumettra à la prochaine conférence de réexa...

Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du 1.2.2. du rapport annexé : La rénovation des concepts stratégiques de l'OTAN ne peut se concevoir que dans la perspective de l'élaboration d'une politique européenne de sécurité de défense. Exposé sommaire : Depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, l'OTAN tente d'élaborer de nouve...

Dans le troisième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots : à la dissuasion, Exposé sommaire : Notre force de frappe nucléaire ne doit pas être comptée parmi les priorités de modernisation de nos forces armées. La simulation et le principe de stricte suffisance suffisent à conserver sa crédibilité à notre stratégie de dissuasion.

Après le premier membre de phrase du septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, insérer un membre de phrase ainsi rédigé : elles se feront prioritairement dans un cadre multinational et autorisé par les Nations Unies ; Exposé sommaire : Les opérations de prévention de crises, de stabilisation ou de maintien de la paix, de nos armées à l'étran...

Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé : La dissuasion a pour fonction d'empêcher une agression d'origine stratégique contre les intérêts vitaux du pays. Dans le monde multipolaire qui est le nôtre, la prolifération nucléaire ne permet pas de prévoir l'origine d'une agression. Il est impératif de changer notre doctrine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement de cette loi de programmation reposant essentiellement sur n plan de suppression d'emplois directement inspiré de la RGPP, les auteurs de cet amendement s'y opposent et proposent de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'intégrer la notion de défense nationale dans le concept plus global de la sécurité intérieure. Cette nouvelle stratégie de la sécurité nationale induit un profond changement dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense en modifiant l'ordonnance de 1959 et en créa...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots : La stratégie de sécurité nationale a par les mots : Les stratégies de défense et de sécurité nationale ont Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent faire la distinction entre les questi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La législation actuelle n'empêche en aucun cas DCNS de se développer à l'international. En revanche, nos intérêts nationaux seraient fortement menacés par des filialisations autorisant DCNS à céder des branches de son activité à des sociétés extérieures au groupe. Nous proposons donc de supprimer cet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation de la SNPE serait encore plus risquée que celle de DCNS s'agissant d'une entreprise qui fabrique notamment les carburants utilisés pour les missiles balistiques de notre armement nucléaire ou pour les lanceurs spatiaux civils.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension du champ du secret défense prévue par le projet de loi, et en l'occurrence l'article 12, remet en cause l'équilibre entre la défense des intérêts nationaux et l'impératif de recherche des auteurs d'infractions, au détriment de ce dernier. La rédaction retenue pour le nouvel article 56-4 du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Laisser au seul pouvoir exécutif la possibilité de déterminer la liste des lieux classifiés, sans même que la Commission consultative du secret de la défense nationale ne puisse donner un avis conforme sur la décision de classification, crée un réel danger d'arbitraire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous refusons que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion (DSPRS) soit réduite à une coquille vide par la dispersion de ses missions vers d'autres services.

Supprimer les septième et dix-huitième alinéas de la proposition de résolution. Exposé sommaire : Contrairement aux auteurs de la proposition de résolution, les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que le traité de Lisbonne, simple avatar du traité constitutionnel européen, offre la possibilité d'un pas décisif pour la garantie des se...