Amendements de Michel Billout

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer les troisième et quatrième alinéas du II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir pour l'ensemble des installations nucléaires de base le bénéfice des dispositions prévues par le premier paragraphe de cet article. En effet, ils souhaitent permettre pour l'ensemble des INB l'élargissement...

Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Aucun changement d'exploitant n'est autorisé concernant les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir le monopole d'exploitation publique en matière nucléaire.

Après l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les installations nucléaires de base définies à l'article 12 de la présente loi, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur le redémarrage de chaque tranche nucléaire après son arrêt et sur l'arrêt de la centrale. Il peut pour ce f...

Après l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les installations nucléaires de base définies à l'article 12 de la présente loi, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé, rémunéré par l'exploitant, pour la réalisation d'expertises relatives aux conditions de ...

Rédiger ainsi le II de cet article : II. – L'article L. 611-4-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'inspection du travail dans les installations nucléaires de base relève du droit commun du travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.

Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : scientifiques et technologiques insérer les mots : par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparenc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les missions de sécurité nucléaire doivent être exercées exclusivement par les services centraux de l'Etat.

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises qui participent de façon permanente aux activités de production, de transport et de distribution de l'énergie intègrent la branche professionnelle des industries électriques et gazières. En conséquence, les salariés de ces entreprises sont soumis au statut d...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l'intermédiaire du Ministre chargé de l'Industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie. Exposé sommaire : Les exemples qu'offrent les pays européens les plus avancés dans le ...