Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier

79 amendements trouvés


13/11/2023 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 30 (Retiré)
Mmes Guidez, Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Mme Billon, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Gatel, d...

I. – Alinéa 5 Après les mots : prise en charge insérer les mots : , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Ha...

13/11/2023 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 28 (Retiré)
Mmes Guidez, Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Jean-Michel Arnaud, Longeot, Mmes Billon, Gatel,...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Si l’état de santé le justifie, le médecin qui prescrit un arrêt de travail au cours d’une téléconsultation, oriente le patient vers une structure de soins non programmés ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à ...

13/11/2023 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mmes Perrot, Antoine, MM. Bonnecarrère, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Bonneau, Canévet, Capo-Canellas, Cigolotti, Cou...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II du code monétaire et financier, est insérée une section ainsi rédigée : « Section... « Le plan d’épargne retraite couple solidaire « Sous-section 1 « Dispositions communes « Art. L. 224-39-1. – Les conjoints, le...

13/11/2023 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Tombe)
Mmes Guidez, Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Mmes Billon, Gatel, M. Jean-Michel Arnaud, Mme d...

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les présentes dispositions. Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise à permettre la...

13/11/2023 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Retiré)
Mmes Guidez, Vermeillet, MM. Henno, Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Mmes Billon, Gatel, MM. Jean-Mi...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de l’aide à l’acquisition à la propriété de la résidence principale, en complément des deux modalités existantes, prév...

12/11/2023 — Amendement N° 94 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Jacquemet, MM. Longeot, Maurey, Mmes Morin-Desai...

Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la lutte contre les fraudes transfrontalières, faisant notamment mention des conventions signées dans ce cadre et de leur application, et des...

10/11/2023 — Amendement N° 1136 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Canévet, Mme Havet, M. Delcros

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 1112 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Canévet

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors de la préparation du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2025, la proposition de mise en place d’une micro-taxe sociale française visant à se substituer aux actuelles cotisations sociales et charges patronales fera l’objet d’une étude de faisabilit...

10/11/2023 — Amendement N° 636 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4° du II bis de l’article L 862-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À 7, 04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne phy...

10/11/2023 — Amendement N° 635 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° bis de l’article L. 162-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliai...

10/11/2023 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Vermeillet...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1du code de l’action sociale et des familles peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et q...

10/11/2023 — Amendement N° 350 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mmes Nathalie Goulet, Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeo...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, de l’article 42 de la lo...

10/11/2023 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mmes Morin-Desailly, Vér...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes gestionnaires ayant conclu plusieurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens différents mentionnés à l’alinéa précédent, peuvent prélever d...

10/11/2023 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Vermeillet

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat prévoit l’affectation des résultats d’exploitation des établissements, des services et des dispositifs par le gestionnaire selon l...

10/11/2023 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 41 (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Saint-Pé, ...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Pour l’année 2024, le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet de financer les exercices de cyberattaques dans les établissements et services du secteur social et médico-social à hauteur de 10 millions d’euros. Exposé sommaire : Depuis 2023, chaque établisse...

10/11/2023 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mmes Vérien, Vermeillet

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et dans trois régions, par dérogation à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l...