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1210 amendements trouvés


13/10/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20082009-638 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Charasse, Mézard, Alfonsi, Mmes Escoffier, Laborde

Alinea 14 supprimer les mots : d'une part et remplacer les mots : et d'autre part par le mot : ou Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises depuis 1975 qu'il n'était compétent qu'en ce qui concerne la conformité à la Constitution mais pas la conformité aux traités et accords internationaux. La rédaction...

13/10/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20082009-638 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Mézard, Charasse, Alfonsi, Mmes Escoffier, Laborde

Alinéa 11 Remplacer les mots : le fondement par les mots : l'un des fondements Exposé sommaire : Il peut en tout état de cause y avoir plusieurs fondements à une même instance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

13/10/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20082009-638 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Mézard, Charasse, Mmes Escoffier, Laborde

Alinéa 6, première phrase Après les mots : de ce qu'une disposition législative insérer les mots : , le cas échéant interprétée par la jurisprudence, Exposé sommaire : Une disposition législative peut ne pas être en soi inconstitutionnelle et l'être devenue du fait de la jurisprudence des cours et tribunaux. Ainsi, doivent pouvoir être mi...

08/10/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-636 - Après l'article 11 bis (Non soutenu)
MM. Collin, Charasse, Mézard, Plancade

Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 18 de la même loi, il est inséré un article 18-2 ainsi rédigé : « Art. 18-2 - Chaque membre du Conseil supérieur de la magistrature comporte un suppléant désigné dans les mêmes conditions que lui. Le premier président de la Cour de cassation et le procureur ...

21/09/2009 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Mézard, Collin, Charasse, Tropeano

Rétablir le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction comme suivante : « 3° De financer une allocation spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans qui suivent toute action de formation qualifiante professionnelle, universitaire ou technique. « Le montant de cet allocation est libr...

15/07/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Dans la première phrase du dernier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots : deviendront des conseillers de sécurité nationale et leur formation sera renforcée par les mots : verront leur formation renforcée Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par ...

15/07/2009 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Dans la première phrase du second alinéa du 5.2 du rapport annexé, remplacer les mots : volontariat de la sécurité nationale par les mots : volontariat de la défense nationale Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par les ambiguïtés qu'elle recèle, serait nuisib...

15/07/2009 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Non soutenu)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Supprimer les deux derniers alinéas du 4.3.1 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique de la défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

15/07/2009 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Dans le premier alinéa du 3.1.2 du rapport annexé, remplacer les mots : de 88 000 personnes par les mots : d'au moins 88 000 personnes Exposé sommaire : Les effectifs de la composante terrestre pourraient être revus à la hausse NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

15/07/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Supprimer le dernier alinéa du 2.5.1.8 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. Cela est particulièrement vrai dans le domaine des transmissions. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

15/07/2009 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Compléter le quatrième alinéa du 2.4.3.1 du rapport annexé par les mots : indépendamment du programme de défense anti missiles américain Exposé sommaire : La coopération européenne concernant le programme de détection et d'alerte avancée ne doit pas se confondre avec la politique de défense anti-missiles américaine que nous nous ne maîtrison...

15/07/2009 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Supprimer la dernière phrase du 2.4.1.2 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. On ne doit pas préjuger dans un texte de loi des dispositions pratiques qui peuvent nuire à la sécurité de nos transmissions. NB :La présente rectification porte sur la list...

15/07/2009 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Dans le dernier alinéa du 2.2.2.2. du rapport annexé, remplacer les mots : Multi Role Tanker and Transport (MRTT) par les mots : ravitailleur transporteur polyvalent (RTP en français, MRTT en anglais) Exposé sommaire : Francophonie ! NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

15/07/2009 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Dans le cinquième alinéa du 1.4 d urapport annexé, remplacer les mots : en deux par les mots : plusieurs Exposé sommaire : La réduction des bases françaises en Afrique n'est pas toujours opportune. La présence militaire de la France est un facteur de stabilité et d'affermissement des jeunes États notamment en Afrique centrale. NB :La pré...

15/07/2009 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa du 1.3 du rapport annexé, remplacer les mots : de l'Atlantique au golfe arabo-persique à l'océan Indien par les mots : du continent européen à l'Afrique, à l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, et à l'Asie Exposé sommaire : Il s'agit de défin...

15/07/2009 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Retiré)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots : ira de pair avec par le mot : implique II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots : elles sont par les mots : elles doivent être III. - Rédiger comme suit la dernière phrase du même alinéa : Le renforcement de la politi...

15/07/2009 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Compléter la deuxième phrase du quatrième alinéa du 1.2.1 du rapport annexé par les mots : qu'il faudra doter des moyens d'action propres à le rendre opérationnel Exposé sommaire : L'état major de l'Union européenne ne dispose pas pour le moment des moyens nécessaires à des interventions d'intensité forte ou moyenne. NB :La présente rectif...

15/07/2009 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1.2 du rapport annexé, remplacer les mots : l'Union européenne, les Nations Unies et l'Alliance atlantique par les mots : les Nations Unies ainsi que les obligations qui découlent de notre appartenance à l'Union européenne et à l'Alliance atlantique Exposé sommaire : Il convient de disting...

15/07/2009 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Non soutenu)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

I. - Dans le quatrième alinéa du 1.1 du rapport annexé, après le mot : exposés insérer les mots : aux conséquences des crises dans les zones d'intérêt stratégique et II. - En conséquence, dans le même alinéa, après le mot : djihadiste remplacer le signe de ponctuation : , par le mot : et et supprimer les mots : les conséquences des c...

15/07/2009 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Non soutenu)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...

Dans le deuxième alinéa du 1.1 du rapport annexé, remplacer les mots : l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, le continent européen, l'Afrique sub-saharienne par les mots : le continent européen, l'Afrique, l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indie...