Amendements de Michel Forissier

Amendement n° 954 I. – Alinéa 3 Débuter cet alinéa par la référence : I. – II. – Alinéa 8, deuxième phrase Remplacer les mots : doivent obligatoirement comporter par les mots : comportent III. – Dernier alinéa Débuter cet alinéa par la référence : II. – Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l'amendement 954 du Gouvernement supprim...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi de modernisation du droit du travail Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation l'intitulé du projet de loi avec le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.

Amendement n° 95 rectifié bis, alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Quand l'entreprise dépend d'un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personn...

Alinéa 1 Au début, remplacer les mots : Le titre II par les mots : Le chapitre II du titre II Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au 1° de l'article L. 6331-57 du même code, les mots : « Employés de maison » sont remplacés par les mots : « Salariés du particulier employeur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les mots : sont constitués Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 3 Supprimer les mots : au 4° de l'article L. 1251-60, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 13 1° Remplacer les mots : les engagements par les mots : l’implication 2° Après le mot : professionnelles insérer le mot : volontaires Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le pacte national pour l'apprentissage déterminera l'implication des branches professionnelles volontaires en matière d'embauche d'apprentis...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 6242-3-1 du code du travail, après les mots : « aux articles L. 6242-1 », sont insérés les mots : «, quel que soit leur champ de compétence, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pleine effectivité de la règle posée à l'article L. 6242-3-1 du co...

I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 6222-7 par la référence : L. 6222-7-1 et la référence : L. 6222-7-1 par la référence : L. 6222-7-2 II. – Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 6222-7-1 par la référence : L. 6222-7-2 Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avai...

Après la référence : L. 6123-2 insérer les mots : du code du travail et après la référence : L. 6123-3 insérer les mots : du même code Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Amendement n° 327 rect. Alinéa 5 Remplacer les mots : satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre celui de l'entreprise ou de l'établissement par les mots : présentes dans la chambre d'agriculture et s...

Amendement n° 269 I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Supprimer les mots : pour l’avenir II. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces trois alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° Compléter cette phrase par les mots : III. – Alinéa 5 1° Au début, insérer le mot : et 2° Remplacer le mot : saurait par le mot : peut E...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : à II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : à III. – Alinéa 11 Remplacer la référence : I par la référence : III Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Alinéa 7 Remplacer les deux occurrences des mots : dans les conditions par les mots : par les personnes Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du code du travail 2° Après la première phrase insérer deux phrases ainsi rédigées : Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1. Toutefois, par dérogation, un autre organis...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article 23 bis D sur l'aide de recherche du premier emploi (Arpe).

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 130-2, après les références : « aux 1° et 2° », est insérée la référence : « du I » ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 130-5, après la référence : « au 2° », est insérée la réfé...

Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : quatre Exposé sommaire : Le passage du délai permettant aux bénéficiaires de l’Arpe de déposer leur demande de trois à quatre mois après l’obtention du diplôme se justifie par la difficulté potentielle d’effectuer ces démarches en juillet et août dans de bonnes conditions et ...

Après l'alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 135 J du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'administration fiscale » sont insérés les mots : « ou tout autre organisme chargé de son recouvrement et de son contrôle » ; 2° Au deuxième alinéa, après les mots : «...