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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Forissier
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (176 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (158 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (138 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (126 interventions)
- Réunion constitutive (12 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (10 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (9 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (6 interventions)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (6 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (4 interventions)
- Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (4 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (3 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Protection de l'enfant (3 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (3 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (3 interventions)
- économie finances et fiscalité (3 interventions)
- Audition de mme florence denier-pasquier secrétaire nationale de france nature environnement fne (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Usage contrôlé du cannabis (2 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par m. michel forissier (2 interventions)
- Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (2 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (2 interventions)
- Audition de m. bernard manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie denquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre (2 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- élection du président de la délégation aux entreprises (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Situation dans les ehpad (2 interventions)
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Avenir de l'enseignement professionnel (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (2 interventions)
- Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (2 interventions)
- Compte rendu par m. sébastien meurant du déplacement de la délégation dans le val-d'oise le 14 mars 2019 (2 interventions)
- Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019 (2 interventions)
- Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des pme de mme pascale gruny (2 interventions)
- Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait (2 interventions)
- Droits sociaux des travailleurs numériques (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (2 interventions)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (2 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 (1 intervention)
- Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage (1 intervention)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (1 intervention)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (1 intervention)
- Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (1 intervention)
- Audition de m. martial foucault directeur du centre de recherches politiques de sciences po le cevipof (1 intervention)
- Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de m. florent guignard vice-président de démocratie ouverte m. stéphane vincent délégué général de la 27e région m. cyril lage fondateur de parlement et citoyens et mm. benjamin ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (1 intervention)
- Bilan d'étape (1 intervention)
- Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Communication de mme anne-catherine loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d'amendements (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Réhabilitation de la police de proximité (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges candidate à son renouvellement à la direction générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. thierry tuot conseiller d'état (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en savoie le 12 février 2018 (1 intervention)
- état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Politiques de lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1 intervention)
- Réforme de l'assurance chômage (1 intervention)
- Table ronde « formation professionnelle » (1 intervention)
- Réformes du marché du travail en italie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -examen du rapport pour avis (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (1 intervention)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (1 intervention)
- Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés aah (1 intervention)
- Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (1 intervention)
- Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (1 intervention)
- Rapport relatif à la prévention l'efficacité l'équité et la maîtrise des arrêts de travail (1 intervention)
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1 intervention)
- Philosophie de la gratuité des transports publics (1 intervention)
- Audition de mm. jacques rapoport président et grégoire marlot co-rapporteur du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en île-de-france (1 intervention)
- Organisation territoriale de la santé (1 intervention)
- Audition de m. roger genet candidat à son renouvellement à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (1 intervention)
- Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale (1 intervention)
- Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale (1 intervention)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Table ronde internationale (1 intervention)
- Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (1 intervention)
- Justice prud'homale (1 intervention)
- Santé au travail (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Accès précoce aux médicaments innovants (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1 intervention)
- « plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » (1 intervention)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation en haute-garonne les 11 et 12 décembre 2019 (1 intervention)
- Communication de mme pascale gruny sur les conclusions du rapport n° 10 2019-2020 du 2 octobre 2019 fait au nom de la commission des affaires sociales : « pour un service universel de santé au travail » (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Audition de mme florence ader infectiologue à l'hôpital de la croix-rousse de lyon responsable de l'essai clinique européen discovery en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. antoine frérot président de l'institut de l'entreprise (1 intervention)
- Audition de m. frédéric coirier co-président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire meti et de m. alexandre montay délégué général sur les perspectives de sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. antoine frérot président de l'institut de l'entreprise sur le travail prospectif mené par cet institut sur l'après-crise covid 19 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur en visioconférence (1 intervention)
- Statut des travailleurs des plateformes numériques (1 intervention)
- Audition de m. françois bonneau président délégué de régions de france et président de la région centre-val de loire sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. christophe valentie directeur général rémy mazzocchi directeur général adjoint et pierre cavard directeur de la prospective de l'unedic (1 intervention)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (1 intervention)
- Audition de mme anne berard adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de mme véronique blanchard historienne spécialiste de la justice des mineurs ancienne éducatrice enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
