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2698 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
MM. Commeinhes, Charon, César, Calvet, Mme Deromedi, MM. D. Robert, P. Leroy, Malhuret, B. Fournier, Houel, Mme Mélot

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. » ; Exposé so...

14/09/2015 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 52 (Adopté)
Mme Debré, MM. Bas, Hyest, Lenoir, Savary, Gilles, Mouiller, Mmes Cayeux, Deseyne, MM. Karoutchi, Laménie, J. Gautier...

I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après la référence : L. 2223-19 Supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/09/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Adopté)
M. César, Mme Férat, MM. Détraigne, P. Leroy, Pintat, Mmes Des Esgaulx, Troendlé, MM. Reichardt, D. Laurent, Grand, B...

Après l’article 4 Insérer une article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comm...

14/09/2015 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater (Tombe)
M. Lefèvre, Mme Procaccia, MM. Gilles, Bouchet, Vasselle, Lenoir, Mme Deseyne, MM. César, Longuet, Charon, Mandelli, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, vise à interdire la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. L’adoption de cette mesure irait à l’encontre de la réglementation européenne en vigueur, qui offre d’ores et déjà un très haut ni...

14/09/2015 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 46 bis (Retiré)
Mmes Micouleau, Debré, Deseyne, Deromedi, M. G. Bailly, Mmes Morin-Desailly, Canayer, MM. P. Leroy, J.P. Fournier, Ch...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égaux ou supérieurs à celui des enfants...

14/09/2015 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mmes Micouleau, Cayeux, Deromedi, Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Vial, Mme Morhet-Ric...

Après l'article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie coeliaque en France, et sur le niveau de connaissance des pratic...

14/09/2015 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 51 ter (Retiré)
Mmes Micouleau, Imbert, M. Médevielle, Mme Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Charon, Cha...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à u...

11/09/2015 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 (Tombe)
Mme Imbert, MM. Longuet, Lefèvre, Mouiller, Mandelli, de Nicolay, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret précise les catégories de produits d’alimentation particulière pour les personnes auxquelles ils sont destinés et pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de leurs besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé...

11/09/2015 — Amendement N° 234 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 45 (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Commeinhes, Mme Estrosi Sassone, M. Houel, Mme L...

I. – Alinéa 13, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que tout élément permettant leur évaluation II. – Après l'alinéa 13 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Il précise également les conditions d'indemnisation individuelle et notamment : « 1° Les modalités d'expertise individuelle contradictoire ; « 2° Les condi...

11/09/2015 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, Commeinhes, de Nicolay, Mmes Duchêne, Duranton, MM. Houel, Lefèvre, Mme Lamure...

Alinéa 6 Après le mot : soins insérer les mots : ou à la prévention Exposé sommaire : La nécessité des échanges a sa raison d'être tant dans le cadre des soins que dans celui de prévention. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

11/09/2015 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes, Cambon, Mme Deromedi, M. de Nicolay, Mme Duranton, MM. Gremillet, Houel, Mme Lamu...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Contenant tous additifs addictogènes au tabac, utilisés seuls ou en synergie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'interdiction à tous les additifs addictogènes, véritables responsables de l'addiction au tabac. Le tabac majore fortement les pathologies parodontales chez le...

11/09/2015 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Commeinhes, Chatillon, de Nicolay, Mmes Deromedi, Duchêne, Duranton, MM...

Alinéa 21 Après les mots : Au directeur général de l'agence régionale de santé insérer les mots : et au maire de la commune concernée, à leurs demandes Exposé sommaire : L'article 11 concerne les risques sanitaires liés à l'environnement. Les élus des collectivités locales sont au 1er rang pour l'information des habitants, la mise en oeuv...

09/09/2015 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 42 quater (Rejeté)
M. Delattre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Houel, B. Fournier, Longuet, Calvet, Bizet, Laufoaulu, Fouché, Carle...

I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : .... – L’article L. 3132-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les réservistes ont l’obligation d’informer l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 3135-2 de leur engagement dans tout autre corps de réserve. » ; II. – Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

09/09/2015 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 42 quater (Rejeté)
M. Delattre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Houel, B. Fournier, Longuet, Calvet, Bizet, Laufoaulu, Fouché, Carle...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 3135-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'établissement peut transmettre au ministre chargé de la santé des recommandations en matière d'acquisition, de fabrication, d'importation, de distribution et d'exportation de...

16/07/2015 — Amendement N° 14 au texte N° 20142015-634 - Article 23 octies A (Retiré avant séance)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6241-9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : «, ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur soumis à une évalu...

16/07/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 20142015-634 - Article 16 bis (Adopté)
MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Béchu, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2314-8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 2324-11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ». Exposé sommaire : Le présent amendement...

16/07/2015 — Amendement N° 12 au texte N° 20142015-634 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Cambon, Mme Can...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 4614-13 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils font l’objet d’un barème, établi selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe avec l’article 11 en discussion....

16/07/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 20142015-634 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon,...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’un projet concernant plusieurs établissements, une demande d’expertise unique est faite par le comité central d’entreprise, pour l’ensemble du projet et sa déclinaison dans les établissements concernés. Le rapport et l’avis rendu par le comité central sont transmis aux comités ...