Amendements de Michel Le Scouarnec

Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique « Art. L. 312-9. – L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique est dispensé progressivement à l’école, au collège et au lycée à tous les élèves. Il porte sur les grands domaines de la science et de la technique informa...

Alinéa 4, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la réflexion sur les cycles doit être envisagée de manière globale et non isolément. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif pours...

I. - Alinéa 12 Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. - Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Deux représentants des parents d’élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ; « 5° Un représentant des élèves de lycée désigné sur proposition de l’organisation la plus représentative...

Alinéa 7 Après le mot : avis insérer les mots : sur les méthodologies, les outils et Exposé sommaire : De la même manière que cela est prévu pour les évaluations nationales, le conseil national d’évaluation doit pouvoir rendre des avis et recommandations sur les méthodologues d’évaluation internationales.

Alinéa 6 Après les mots : éducation nationale insérer les mots : et le ministère chargé de l'agriculture Exposé sommaire : Le conseil national d’évaluation doit pouvoir se prononcer sur les évaluations du ministère chargé de l’agriculture.

Alinéa 9 Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les mots : d'une culture commune et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’école du socle.

Alinéa 6 Après le mot : qualifiées insérer les mots : choisies pour leurs compétences, dont au moins la moitié des personnalités représentent les différents niveaux d’enseignants de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Exposé sommaire : Amendement de repli visant à réaffirmer la nécessaire association des enseignants à la...

Alinéa 6, première et deuxième phrases 1° Remplacer le mot : seize par le mot : vingt-six et le mot : dix par le mot : vingt 2° Après le mot : qualifiées insérer les mots : choisies pour leurs compétences, dont au moins la moitié des personnalités représentent les différents niveaux d’enseignants de l’éducation nationale et de l’ens...

Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 231-15. – À la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture, ou de sa propre initiative, le conseil supérieur des programmes… Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes doit pouvoir s’autosaisir.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l’article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « À défaut d’accord, les autorités de l’État tranchent et prennent les décisions nécessaires à la continuité du service public de l’éducation. » Exposé somma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Dans la mesure où cet article étend les dispositions de l’article 17 à la collectivité de Corse, les auteurs de cet amendement, opposés à la régionalisation de la formation professionnelle, en demandent la suppression.

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, la région propose une carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément aux chois retenus par la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent article. L’État arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales. » Exposé sommaire : Amendement de ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, l’État arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément aux choix retenus par la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle...

Alinéa 3 1° Supprimer les mots : , signée par et le mot : celles-ci 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : dans le respect du principe de continuité du service public de l’éducation. À défaut d’accord, les autorités de l’État prennent, pour ce qui les concerne, les décisions nécessaires à la continuité du servi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article. L’article 18 reprend une partie des dispositions supprimées à l’article L214-13 et ménage une place prépondérante aux régions dans la définition des cartes régionales des formations p...

Remplacer le mot : trois par le mot : deux Exposé sommaire : Amendement de repli : les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article et souhaitent a minima conserver la phrase suivante : « A défaut d’accord, les autorités de l’Etat prennent, pour ce qui les concerne, les d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les régions prennent une place prépondérante par rapport aux services de l’Etat en matière de détermination de la carte des formations professionnelles. Ils plaident pour qu’un équilibre soit maintenu entre ces deux niveaux d’administration.

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : L. 214-13 et insérer les mots : , après accord du recteur, Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture de l’article 18.

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect des décisions des autorités de l'État qui peuvent s'y opposer en cas d'atteinte à la continuité du service public de l'éducation Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la région a un pouvoir accru en matière de formation professionnelle puisqu’elle élabore le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article.